Prolongation de l'occupation du logement après la fin du bail

Question

Bonjour, 

Je vais envoyer un pré-avis de fin de bail (25 octobre, location meublé) à mon locataire et j'aimerais prolonger sa location de 3 mois après cette date.

Il est en effet au chômage et je voudrais lui laisser un peu de temps pour se retourner.

J'ai lu qu'une prolongation de bail n'était pas possible et qu'à la place, il faut faire une occupation négociée entre les parties contre une indemnité d'occupation.
Existe t il une lettre type ou un simple document Word signé entre nous avec le montant de l'indemnité et la date d'entrée et de sortie suffisent ?

Merci d'avance pour votre aide

djivi38 · Answer

bonjour,

on n'envoie pas un préavis (et encore moins un "pré-avis"): on donne son CONGÉ avec un préavis de xy mois.

Attention à la différence entre "reconduction" et "renouvellement".

Lire attentivement ce lien :

 https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/renouvellement-reconduction-bail-habitation-13498.htm
(§ "I / L’offre de renouvellement du bail et la reconduction tacite")

Voir aussi : 

 https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/reconduction-bail
(§ 2 - "Le renouvellement d’un bail")


cdt.

AlexisLS · Answer

Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide et vos corrections.
Je vais relire attentivement vos documents car je n'arrive pas à trouver une réponse qui corresponde à mon interrogation.
Je comprends la différence entre renouvellement et reconduction tacite mais cela semble différent de l'indemnité d'occupation.
Je ne souhaite pas refaire un bail mais juste trouver une solution pour qu'il puisse rester 3 mois de plus, une fois son congé donné et la date de fin de bail dépassée.
Merci encore pour votre aide précieuse.
Cdlt

Prolongation de l'occupation du logement après la fin du bail

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters