Ma banque me saisit tout mon argent
Mathilde6725
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Mays1 -
Mays1 -
Bonjour,
Je suis actuellement en surendettement avec un plan mis en place depuis déjà quelques mois, cette semaine ma Banque (chez qui j'ai des dettes )m'a prélevé tout ce que j'avais sur mon compte. Je ne comprend pas car je suis censé être "protégé" en surendettement, ensuite ils n'ont même pas fait appel à un huissier et se sont servi "comme ça".. Est ce que c'est légal? Comment puis-je faire un recours? Merci pour vos réponses
Je suis actuellement en surendettement avec un plan mis en place depuis déjà quelques mois, cette semaine ma Banque (chez qui j'ai des dettes )m'a prélevé tout ce que j'avais sur mon compte. Je ne comprend pas car je suis censé être "protégé" en surendettement, ensuite ils n'ont même pas fait appel à un huissier et se sont servi "comme ça".. Est ce que c'est légal? Comment puis-je faire un recours? Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Si votre banque fait partie du plan de surendettement (et que vous avez bien respecté le plan c'est à dire que le plan n'est pas caduc), elle doit respecter le plan Vous devez donc vous référer à votre plan pour vérifier le montant que vous devez verser à cette banque ni plus ni moins. A partir de cette information, lui adresser une lettre RAR lui sommant de vous rembourser le montant prélevé à tort et lui rappeler le plan en cours. Dans votre courrier, indiquez en objet : copie transmis à la BDF. Ainsi à défaut de régularisation, vous pouvez demander à la commission de surendettement d'intervenir auprès du juge de l'exécution. Mais, pour infos, il est souvent conseillé d'ouvrir un compte sain dans une autre banque afin d'éviter justement ce genre de procédé venant d'un créancier indélicat.
Cordialement.
Si votre banque fait partie du plan de surendettement (et que vous avez bien respecté le plan c'est à dire que le plan n'est pas caduc), elle doit respecter le plan Vous devez donc vous référer à votre plan pour vérifier le montant que vous devez verser à cette banque ni plus ni moins. A partir de cette information, lui adresser une lettre RAR lui sommant de vous rembourser le montant prélevé à tort et lui rappeler le plan en cours. Dans votre courrier, indiquez en objet : copie transmis à la BDF. Ainsi à défaut de régularisation, vous pouvez demander à la commission de surendettement d'intervenir auprès du juge de l'exécution. Mais, pour infos, il est souvent conseillé d'ouvrir un compte sain dans une autre banque afin d'éviter justement ce genre de procédé venant d'un créancier indélicat.
Cordialement.
bonjour , normalement il y a un minimum vital que votre banque ne doit pas toucher ....!
Bonjour.
Il y a quelques mois, mise en place d'un plan de remboursement, tenant compte de vos revenus et capacité de remboursement.
A ce jour, votre banquier débite votre compte jusqu'à épuisement avec solde à 0.
Les sommes prélevées par le banquier correspondant à vos emprunts sont-elles mentionnées dans votre plan ?
Ou y a t'il eu des changements à la baisse concernant vos revenus ?
Ou avez-vous vous-même dépassé le "budget" de dépenses qui vous était imparti ?
Ce que vous décrivez a certainement une explication ou une cause.
Cdt
Il y a quelques mois, mise en place d'un plan de remboursement, tenant compte de vos revenus et capacité de remboursement.
A ce jour, votre banquier débite votre compte jusqu'à épuisement avec solde à 0.
Les sommes prélevées par le banquier correspondant à vos emprunts sont-elles mentionnées dans votre plan ?
Ou y a t'il eu des changements à la baisse concernant vos revenus ?
Ou avez-vous vous-même dépassé le "budget" de dépenses qui vous était imparti ?
Ce que vous décrivez a certainement une explication ou une cause.
Cdt
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