Matériel professionnel endommagé par un tiers
vincent
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vincent62138 Messages postés 2 Statut Membre -
vincent62138 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a involontairement endommagé l'écran d'ordinateur de sa petite amie.
Il s'agit de l'ordinateur professionnel du papa de cette dernière, qui le laisse à disposition en connaissance de cause.
A qui incombe la faute ?
Cordialement
VC
Mon fils a involontairement endommagé l'écran d'ordinateur de sa petite amie.
Il s'agit de l'ordinateur professionnel du papa de cette dernière, qui le laisse à disposition en connaissance de cause.
A qui incombe la faute ?
Cordialement
VC
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1 réponse
Bonjour,
Impossible de dire si votre fils est fautif sans connaitre les circonstances exactes de l événements. Mais vu votre message, cela à l air d être le cas.
En revanche, si il est mineur, même s il n est pas fautif, vous, vous serez quand même responsable si il a participé d une manière ou d une autre à la casse de l ordi.
Le fait qu il s agisse de l ordinateur du père et qui le lui laisse en connaissance de cause ne change strictement rien, car outre le fait que cela n est pas une faute, si l ordinateur avait été à la fille, vraisemblablement, l accident se serait produit de la même manière. Donc ça n a pas de lien avec les dommages.
Cdt,
Impossible de dire si votre fils est fautif sans connaitre les circonstances exactes de l événements. Mais vu votre message, cela à l air d être le cas.
En revanche, si il est mineur, même s il n est pas fautif, vous, vous serez quand même responsable si il a participé d une manière ou d une autre à la casse de l ordi.
Le fait qu il s agisse de l ordinateur du père et qui le lui laisse en connaissance de cause ne change strictement rien, car outre le fait que cela n est pas une faute, si l ordinateur avait été à la fille, vraisemblablement, l accident se serait produit de la même manière. Donc ça n a pas de lien avec les dommages.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt