Matériel professionnel endommagé par un tiers
vincent
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11 juil. 2019 à 08:12
vincent62138 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 11:17
vincent62138 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 11 juil. 2019 à 11:17
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samedi 15 septembre 2018
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11 juil. 2019 à 10:49
11 juil. 2019 à 10:49
Bonjour,
Impossible de dire si votre fils est fautif sans connaitre les circonstances exactes de l événements. Mais vu votre message, cela à l air d être le cas.
En revanche, si il est mineur, même s il n est pas fautif, vous, vous serez quand même responsable si il a participé d une manière ou d une autre à la casse de l ordi.
Le fait qu il s agisse de l ordinateur du père et qui le lui laisse en connaissance de cause ne change strictement rien, car outre le fait que cela n est pas une faute, si l ordinateur avait été à la fille, vraisemblablement, l accident se serait produit de la même manière. Donc ça n a pas de lien avec les dommages.
Cdt,
Impossible de dire si votre fils est fautif sans connaitre les circonstances exactes de l événements. Mais vu votre message, cela à l air d être le cas.
En revanche, si il est mineur, même s il n est pas fautif, vous, vous serez quand même responsable si il a participé d une manière ou d une autre à la casse de l ordi.
Le fait qu il s agisse de l ordinateur du père et qui le lui laisse en connaissance de cause ne change strictement rien, car outre le fait que cela n est pas une faute, si l ordinateur avait été à la fille, vraisemblablement, l accident se serait produit de la même manière. Donc ça n a pas de lien avec les dommages.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2019 à 11:17
Cdt