Prévoyance

Bonjour première arrêt maladie pour cette même pathologie 1994,reprise travail,arrêt maladie,hospitalisations mis en mi temps thérapeutique 12mois puis invalidité catégorie 1,reprise travail18heures semaine quelques arrêts pour meme pathologie,1an d arrêt de travail l année dernière puis mis en invalidité categorie2 le14 février 2019,licenciement pour inaptitude (toujours dans la même société depuis 1988)merci

Bonjour,

Vous n'avez jamais eu de complément aux indemnités journalières par votre prévoyance pendant vos arrêts de maladie même l'an dernier avec un an d'arrêt ??? voir votre service RH, peut être que c'était eux qui les touchaient et vous les reversez et/ou regardez vos fiches de paies à chaque arrêt maladie ; il faut demander à votre service RH s' ils avaient déclaré "un sinistre" à la prévoyance et à quelle date.

Car cela peut être une piste : le fait générateur (l'arrêt ayant entraîné votre mise en invalidité catégorie 2 : vous avez du être convoqué par le médecin conseil lors de votre année d'arrêt de travail l'année dernière qui a décidé le passage en invalidité catégorie 2 ; donc lien entre cet arrêt et le placement en invalidité catégorie 2 à charge de la prévoyance de démontrer le contraire) a trouvé naissance lors de l’exécution de votre contrat de travail.

Bref, votre dossier demande une expertise approfondie pour définir la date du fait générateur et ainsi voir si vous êtes encore dans les délais pour faire la demande d'indemnisation auprès de la prévoyance. La deuxième piste si la date du fait générateur retenue est l'arrêt précédent votre mise en invalidité catégorie 1, reste à savoir si votre entreprise avait ouvert un dossier sinistre pour le paiement de complément aux ijss ; si tel est le cas voir pour mettre en place la prévoyance au titre de prestations différées.

Je ne peux que vous conseiller de prendre un rdv avec un avocat en droit des assurances. (avez vous une protection juridique ?)

Cordialement

Merci bcp pour votre aide,j avoue je suis perdue,dans un premier temps je contact ma r h,je vous tiens au courant,encore merci

Donc je n ai aucun droit ?merci

Mais c était à moi ou à mon employeur de faire cette demande?

Bonsoir Tournesol,
C'est bien pour cela que ce dossier demande une expertise approfondie par rapport au fait générateur. Il y a des cas de jurisprudence d'indemnisation concernant le placement en invalidité catégorie 2 qui fait foi de fait générateur suite à un nouvel arrêt malgré une catégorie 1 antérieure (donc lien entre ce nouvel arrêt et la catégorie 2) à charge de la prévoyance de démontrer le contraire.
Je suis bien d'accord pour la catégorie 1 depuis 2000 c'est trop tard.
Cdt

Pour moi c'est la date de mise en invalidité qui compte, pas la catégorie.

c était à moi ou à mon employeur de faire cette demande?
C'était à vous d'en faire la demande et parfois les employeurs s'en chargent eux-mêmes.