Prévoyance

Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
- - Dernière réponse :  Tournesol - 13 juil. 2019 à 10:23
Bonjour,j étais en invalidité categorie1 depuis 2000 mais n ayant pas de perte de salaire et ne sachant pas que je devais le faire je ne l ai pas déclaré auprès de ma prévoyance,depuis février je suis 2019 je suis passé en 2ème catégorie avec une forte perte de salaire,on me dit que ma precvoyance peu me donner un complément de salaire mais celle ci me refuse parceque je n ai pas déclaré ma première invalidité,merci de votre aide
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonsoir,

- votre invalidité catégorie 1 fait-il suite un arrêt maladie (donc à un rapport avec cet arrêt maladie) où vous auriez été indemnisé par la prévoyance collective en complément des ijss ?
- votre invalidité catégorie 2 est bien pour la même pathologie que votre invalidité catégorie 2 ?
- êtes vous toujours salarié dans la même entreprise depuis votre mise en invalidité catégorie 1?

A vous lire,

Cdt.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24914 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Bonjour première arrêt maladie pour cette même pathologie 1994,reprise travail,arrêt maladie,hospitalisations mis en mi temps thérapeutique 12mois puis invalidité catégorie 1,reprise travail18heures semaine quelques arrêts pour meme pathologie,1an d arrêt de travail l année dernière puis mis en invalidité categorie2 le14 février 2019,licenciement pour inaptitude (toujours dans la même société depuis 1988)merci
Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
> Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Je n ai jamais reçu de complément par ma prévoyance,jamais déclaré ma première invalidité
Bonjour,

Vous n'avez jamais eu de complément aux indemnités journalières par votre prévoyance pendant vos arrêts de maladie même l'an dernier avec un an d'arrêt ??? voir votre service RH, peut être que c'était eux qui les touchaient et vous les reversez et/ou regardez vos fiches de paies à chaque arrêt maladie ; il faut demander à votre service RH s' ils avaient déclaré "un sinistre" à la prévoyance et à quelle date.

Car cela peut être une piste : le fait générateur (l'arrêt ayant entraîné votre mise en invalidité catégorie 2 : vous avez du être convoqué par le médecin conseil lors de votre année d'arrêt de travail l'année dernière qui a décidé le passage en invalidité catégorie 2 ; donc lien entre cet arrêt et le placement en invalidité catégorie 2 à charge de la prévoyance de démontrer le contraire) a trouvé naissance lors de l’exécution de votre contrat de travail.

Bref, votre dossier demande une expertise approfondie pour définir la date du fait générateur et ainsi voir si vous êtes encore dans les délais pour faire la demande d'indemnisation auprès de la prévoyance. La deuxième piste si la date du fait générateur retenue est l'arrêt précédent votre mise en invalidité catégorie 1, reste à savoir si votre entreprise avait ouvert un dossier sinistre pour le paiement de complément aux ijss ; si tel est le cas voir pour mettre en place la prévoyance au titre de prestations différées.

Je ne peux que vous conseiller de prendre un rdv avec un avocat en droit des assurances. (avez vous une protection juridique ?)

Cordialement
Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Merci bcp pour votre aide,j avoue je suis perdue,dans un premier temps je contact ma r h,je vous tiens au courant,encore merci
Commenter la réponse de nenuphar
1
Merci
Bonjour,

En 2019, il ne s'agit pas de L'attribution d'une nouvelle invalidité, mais de la modification de la catégorie de l'invalidité qui vous a été attribuée en 2000. C'est donc le même "sinistre".
Vous auriez dû faire une déclaration en 2000. Vous êtes très hors délai.
Bonne journée

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24914 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Xler42
0
Merci
Bonjour,

La prévoyance demande toujours la date de déclaration à la sécurité sociale.
Et 2000, c'est trop tard pour faire la demande de prise en charge prévoyance.
Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Donc je n ai aucun droit ?merci
Sandrine_2372
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2019
-
Mais c était à moi ou à mon employeur de faire cette demande?
Bonsoir Tournesol,
C'est bien pour cela que ce dossier demande une expertise approfondie par rapport au fait générateur. Il y a des cas de jurisprudence d'indemnisation concernant le placement en invalidité catégorie 2 qui fait foi de fait générateur suite à un nouvel arrêt malgré une catégorie 1 antérieure (donc lien entre ce nouvel arrêt et la catégorie 2) à charge de la prévoyance de démontrer le contraire.
Je suis bien d'accord pour la catégorie 1 depuis 2000 c'est trop tard.
Cdt
Pour moi c'est la date de mise en invalidité qui compte, pas la catégorie.

c était à moi ou à mon employeur de faire cette demande?
C'était à vous d'en faire la demande et parfois les employeurs s'en chargent eux-mêmes.
Commenter la réponse de Tournesol
Dossier à la une