Location de terre agricole

- - Dernière réponse :  Komar - 10 juil. 2019 à 16:28
Bonjour, un agriculteur peut il louer des terres sans avoir consulté l acte de propriété
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Merci
Bonjour,

Oui. Je n'ai d'ailleurs jamais vu une location se faire sur présentation du titre de propriété !

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