Location

emma - 9 juil. 2019 à 14:07
 Komar - 9 juil. 2019 à 15:11
Bonjour, je voudrais acheter pour louer à mon fils ; aura t'il droit aux APL?
merci

2 réponses

Bonjour,

Non, pas d'APL dans ce cas.
0
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi si il paye son loyer que se soit ça ou un étranger ? l'important 'est qu'il loue !!! non ?
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > emma
9 juil. 2019 à 15:01
C'est la réglementation. Pas d'apl lorsque le bailleur est le parent, entre autres, du locataire.

'1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou pour l'aide personnalisée au logement remboursement de prêt).

S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).'


http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-personnelles-au-logement
0
"je voudrais savoir pourquoi" Parce que c'est la loi.

" l'important 'est qu'il loue !!! non ? Dans ces cas là, suffit donc de louer votre logement à quelqu'un d'autre, et votre fils loue un autre logement.
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
9 juil. 2019 à 14:34
Bonjour
Non
0