Manque de justificatifs
Laetitia
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
J’ Un contrôle fiscal et les impôts me demandent de justifier les loyers des appartements que je loue en fournissant soit une copie du bail soit en fournissant les talons des quittances de loyer , malheureusement je n’ pas gardé ces papiers du coup je suis dans l’impossibilité de leur fournir ce qu’ils demandent, du coup vais je devoir payer une amende ?
J’ Un contrôle fiscal et les impôts me demandent de justifier les loyers des appartements que je loue en fournissant soit une copie du bail soit en fournissant les talons des quittances de loyer , malheureusement je n’ pas gardé ces papiers du coup je suis dans l’impossibilité de leur fournir ce qu’ils demandent, du coup vais je devoir payer une amende ?
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1 réponse
justifier les loyers des appartements que je loue
C'est quoi "des appartements que je loue",
- des appartements que vous prenez en location ?
- des appartements que vous donnez en location ?
Dans le second cas de figure, les locations sont elles meublées ? comment ont elle été imposées (dans quelle catégorie de revenus et sous quel régime ?)
C'est quoi "des appartements que je loue",
- des appartements que vous prenez en location ?
- des appartements que vous donnez en location ?
Dans le second cas de figure, les locations sont elles meublées ? comment ont elle été imposées (dans quelle catégorie de revenus et sous quel régime ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...