Reseaux collectif d'égout ?
question_immo
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djivi38 Messages postés 64859 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64859 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux collectif d'égout". Je ne comprend pas ce que cela signifie ? Du coup où vont les eaux usées et est-ce que la loi stipule quelquechose à ce sujet ?
Merci d'avoir lu mon message
Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux collectif d'égout". Je ne comprend pas ce que cela signifie ? Du coup où vont les eaux usées et est-ce que la loi stipule quelquechose à ce sujet ?
Merci d'avoir lu mon message
A voir également:
- Reseaux collectif d'égout ?
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Plus d'eau chaude locataire collectif ✓ - Forum Immobilier
- Chauffage collectif date - Guide
2 réponses
bonjour,
elles vont dans un assainissement individuel propre à l'immeuble, voire à plusieurs immeubles (fosse septique, fosse toutes eaux).
cdt.
elles vont dans un assainissement individuel propre à l'immeuble, voire à plusieurs immeubles (fosse septique, fosse toutes eaux).
cdt.
D’accord, merci beaucoup. Et dans ce cas, le propriétaire a-t-il faire une quelconque tache par rapport à cela ou payer une taxe ?
Il faut d'abord savoir si l'assainissement est seulement pour l'immeuble [consulter le RDC (Règlement De Copropriété pour y chercher comment se fait l'entretien, par qui, ... etc.)] ou s'il est commun à plusieurs immeubles hors copropriété (ça peut arriver : la maison de mes parents est reliée à une fosse septique commune à plusieurs maison de la rue et c'est géré par la mairie du village).
La législation juridique et financière évolue en permanence...