Reseaux collectif d'égout ?
question_immo
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djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 7 juil. 2019 à 22:28
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 7 juil. 2019 à 22:28
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux collectif d'égout". Je ne comprend pas ce que cela signifie ? Du coup où vont les eaux usées et est-ce que la loi stipule quelquechose à ce sujet ?
Merci d'avoir lu mon message
Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux collectif d'égout". Je ne comprend pas ce que cela signifie ? Du coup où vont les eaux usées et est-ce que la loi stipule quelquechose à ce sujet ?
Merci d'avoir lu mon message
A voir également:
- Reseaux collectif d'égout ?
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Rdv collectif pole emploi - Forum Chômage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
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djivi38
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7 juil. 2019 à 20:11
bonjour,
elles vont dans un assainissement individuel propre à l'immeuble, voire à plusieurs immeubles (fosse septique, fosse toutes eaux).
cdt.
elles vont dans un assainissement individuel propre à l'immeuble, voire à plusieurs immeubles (fosse septique, fosse toutes eaux).
cdt.
question_immo
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7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 21:16
7 juil. 2019 à 21:16
D’accord, merci beaucoup. Et dans ce cas, le propriétaire a-t-il faire une quelconque tache par rapport à cela ou payer une taxe ?
djivi38
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Modifié le 7 juil. 2019 à 22:28
Modifié le 7 juil. 2019 à 22:28
Il faut d'abord savoir si l'assainissement est seulement pour l'immeuble [consulter le RDC (Règlement De Copropriété pour y chercher comment se fait l'entretien, par qui, ... etc.)] ou s'il est commun à plusieurs immeubles hors copropriété (ça peut arriver : la maison de mes parents est reliée à une fosse septique commune à plusieurs maison de la rue et c'est géré par la mairie du village).