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Reseaux collectif d'égout ?

question_immo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019 - 7 juil. 2019 à 20:04
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 juil. 2019 à 22:28
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux collectif d'égout". Je ne comprend pas ce que cela signifie ? Du coup où vont les eaux usées et est-ce que la loi stipule quelquechose à ce sujet ?

Merci d'avoir lu mon message

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
7 juil. 2019 à 20:11
bonjour,

elles vont dans un assainissement individuel propre à l'immeuble, voire à plusieurs immeubles (fosse septique, fosse toutes eaux).

cdt.
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Réponse 2 / 2
question_immo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 21:16
D’accord, merci beaucoup. Et dans ce cas, le propriétaire a-t-il faire une quelconque tache par rapport à cela ou payer une taxe ?
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 7 juil. 2019 à 22:28
Il faut d'abord savoir si l'assainissement est seulement pour l'immeuble [consulter le RDC (Règlement De Copropriété pour y chercher comment se fait l'entretien, par qui, ... etc.)] ou s'il est commun à plusieurs immeubles hors copropriété (ça peut arriver : la maison de mes parents est reliée à une fosse septique commune à plusieurs maison de la rue et c'est géré par la mairie du village).
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