Comment connaitre le plafond de l’épargne( économie )

- - Dernière réponse : AN.Banker
Messages postés
1155
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
- 9 juil. 2019 à 16:34
Bonjour,

comment connaitre le plafond de l’épargne( économie )
je suis
au RSA (550€)
SDF
personne a charge

cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
3685
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2019
534
0
Merci
Bonjour
je n'ai pas tout compris, votre question n'est pas claire

Vous devez savoir le montant de vos économies
Il n'y a pas de plafond
On peut économiser tant qu'on veut si on peut

julie
Merci AN.Banker pour le lien

Apparemment, ce ne sera pas pour mes enfants, d’après le simulateur


Votre salaire mensuel
0€
Le salaire mensuel des autres personnes de votre foyer
0€
Nombre de personnes à charge
0
Avez-vous d'autres revenus ? oui
<Autres ressources (épargne, dividendes,...) 15 000€

résultat 0% d'aide

je croix que je vais prendre n'importe quel logement, et acheter les meubles etc... dans la précipitation

je vous remercie, pour votre temps, pour m'avoir bien aidé
j'ai oublié de préciser pour ceux qui sa intéresse

le montant maximum de votre épargne ne doit pas dépasser 1000€, d’après le simulateur :

Votre salaire mensuel 0€

Le salaire mensuel des autres personnes de votre foyer 0€

Nombre de personnes à charge 0

Avez-vous d'autres revenus ? Oui
<Autres ressources (épargne, dividendes,...) 1000€

résultat 100% d'aide
AN.Banker
Messages postés
1155
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
481 -
Ce n'est pas très clair car l'épargne n'est pas un revenu ni une ressource au sens de la définition que donne l'INSEE par exemple. Les intérêts de l'épargne oui, d'ailleurs ils sont placés à côté des dividendes, dans le même principe. Pour moi on vous demande non pas votre stock d'épargne mais les intérêts de cette épargne.

Après recherche, le simulateur ne vous demande en effet pas votre stock d'épargne mais ce dernier semble bien pris en compte dans l'attribution de l'aide ou non. J'imagine que votre patrimoine financier vous sera demandé lors de l'étude du dossier. La réponse se trouvait caché ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=019B4D11A2420502D43A0F31779905AC.tplgfr32s_2?idArticle=LEGIARTI000006491188&cidTexte=JORFTEXT000000537611&categorieLien=id&dateTexte=

Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Article 5

Pour l'application de l'article 4, sont prises en considération les ressources de toute nature dont le demandeur a directement ou indirectement la jouissance ou la libre disposition. Il est tenu compte des éléments extérieurs du train de vie. Sont exclues de l'appréciation des ressources les prestations familiales ainsi que certaines prestations sociales à objet spécialisé selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.

Il est tenu compte de l'existence de biens, meubles ou immeubles, même non productifs de revenus à l'exclusion de ceux qui ne pourraient être vendus ou donnés en gage sans entraîner un trouble grave pour l'intéressé.

[...]
Si vous, vous dit que se n'est pas très clair, pour moi qui suis, on ne peut pas être plus novice, sur tous les sujets administratif!!!

Donc si j'ai bien compris mon argent qui se situe dans un compte courant(donc pas d’intérêts), n'a pas à être déclare dans la question du formulaire (de demande aide juridictionnelle) :

> Veuillez indiquer le montant total de votre épargne :I...I...I € (0,00€ !!).

Puisqu'il ne s'agit là que des intérêts ?
AN.Banker
Messages postés
1155
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
481 > gg -
Dans la simulation non, mais s'agissant de l'étude du dossier il apparaît dans la loi citée que votre épargne sera (ou pourra) être prise en compte. Disons que le simulateur est nul et incomplet. Après essayez de déposer votre dossier, vous verrez bien.
Commenter la réponse de bretecher
Dossier à la une