Congés payées

Résolu

gmz -
gmz - 19 août 2019 à 17:19

Bonjour,
je souhaite savoir si les congés payées se cumulent lorsque l'on est en accident du travail causé par un tiers, et pendant combien de temps ; merci

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jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 485

Bonjour,

Le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés pendant 1 an au maximum.

Cdlt
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1. gmz
  
  Bonjour,
  Je vous remercie pour votre réponse car mon employeur me dit que je cumule mes congés à 100% seulement pendant 3 mois et après de façon dégressive ;
  De plus, jusqu'en mai 2019 les congés étaient sur 30 jours, depuis juin l'employeur décide que les congés soient sur 25 jours ; il a fait une mise à jour rétroactive c'est à dire qu'il me restait 15 jours à prendre cela passe à 7,66 et mes 30 jours cumulés depuis juin 2018 sont passés à 1 jour. Est-ce normal ?
  Je vous remercie pour votre réponse
  
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2. jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 485 > gmz
  
  Voila l'article du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/2016-08-10/
  
  L'entreprise peut passer des congés jours ouvrables (30 j) à jours ouvrés (25 j).
  
  Pour voir si 15 j deviennent 7,66 j, il faut faire tous les calculs, acquisition et prises de congés sur les périodes concernées. S'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise, il faudrait les solliciter.
  
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3. gmz
  
  Merci pour votre réponse ; d'accord l'entreprise peut changer les congés jours ouvrables en jours ouvrés mais 4 samedis ont déjà été comptés dans les congés déjà pris, pourquoi une telle diminution sur mes jours restants ?...quant à mes jours cumulés(30) sur mois travaillés et période accident du travail causé par un tiers, ils se transforment en 1jour cumulé...je ne comprends pas pourquoi...si vous avez une réponse...merci d'avance
  
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4. jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 485 > gmz
  
  Aucune chance pour que j'ai une réponse ;-)
  
  Il faut d'abord avec le code du travail réclamer les congés complets, pendant un an, durant l'AT. Puis demander des explications sur la méthode appliquée lors de la conversion congés jours ouvrables/ouvrés.
  
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5. gmz
  
  Je vous remercie pour votre réponse ; j'ai gardé depuis que je suis rentrée dans cette entreprise, toutes mes demandes (avec acceptation) de congés. J'espère récupérer mes jours de congés !!!
  Merci encore
  Cordialement
  
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