Il ne veut pas me donner mon argent

- - Dernière réponse : Mariaza16
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mercredi 10 juillet 2019
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10 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 17:06
Bonjour à tous,

Voici mon problème :
Je suis jeune maman d'un bébé de 6 mois, et j'ai auparavant signé une procuration venant de la CAF qui stipule que j'autorise mon frère à percevoir mes allocations pour ensuite me les envoyer par Western Union, étant donné qu'au moment de la signature je n'étais plus titulaire d'un compte bancaire.
Seulement, aujourd'hui il refuse de me donner l'argent qui m'est du après une dispute, et je ne sais pas comment je vais pouvoir nourrir mon enfant.

Ma question : J'aimerais savoir s'il existe quelque recours que ça soit auprès de la CAF ou de la justice.
S'il vous plaît aidez moi je ne sais pas quoi faire..
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Merci
Bonjour

Problème personnel à résoudre entre vous, la CAF n'a rien à voir là dedans. Ouvrez votre propre compte et faites vous virer les allocations sur celui-ci.

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> Maria16 -
Re bonjour, je reviens vers ce topic pour poser une question :

N'est-il pas possible que je porte plainte pour abus de confiance puisque cette somme était destinée à m'être restituée et que la personne est de mauvaise foi ?
Et, si oui, quelles preuves dois-je fournir exactement pour que le préjudice soit reconnu comme abus de confiance ?
Deaver
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10 juillet 2019
256 > Maria16 -
Vous avez donner procuration donc aucun abus de confiance la
> Maria16 -
Donc cette procuration annule tout recours en justice ?
Le fait est que je n'ai pas envie d'engager un avocat si les frais à terme ne me sont pas remboursés.

En sachant que, selon Capital.fr :

L'abus de confiance constitue un détournement au préjudice d'un tiers (articles 314-1 à 314-4 du Code pénal).

Il se caractérise par le mécanisme suivant :

Des fonds sont déposés à Y par X (par le biais de la procuration donc).
Y accepte ce dépôt, ainsi que la charge de rendre les fonds ou le bien, ou d'en faire un usage déterminé par X.
Cependant, Y détourne à son profit les fonds ou le bien déposé, et cause un préjudice à X.


Ps : Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous accordez à ma situation, rien ne vous y oblige et je vous en suis reconnaissant.
> Maria16 -
bonjour
il n'y A PAS d'abus de confiance!!! c'est VOUS qui lui avez donné permission d'encaisser cet argent!!!
Je suis allé à la gendarmerie, ces derniers, m'ayant signifié que la procuration ne l'autorise en aucun cas à se servir sur mes prestations quand bien même elle tomberaient sur son compte; m'ont conseillé de passer au domicile de mon frère pour lui demander de me rendre l'argent à l'amiable et ainsi prouver sa mauvaise foi par son refus, ce qu'il a fait.
Ensuite le gendarme a appelé mon frère en ma présence pour retenter un arrangement à l'amiable en enregistrant l'appel, il a de nouveau refusé de me restituer la somme.

Je dépose donc une plainte pour abus de confiance et c'est là que j'ai besoin d'aide : je ne sais pas quel document j'aurai à fournir et qu'est ce que je vais devoir prouver.

S'il vous plaît aidez moi j'ai peur de ce type de démarche et de me décrédibiliser par ma mauvaise compréhension des procédures.

Encore merci pour votre sollicitude
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Merci
Bonjour,

Il s'agit bien d'un abus de confiance. Il ne sera pas difficile de le prouver et de le faire accepter par un juge étant donné que ces allocations sont censés financer la vie de votre enfant (ou tout du moins votre foyer) et non la vie de votre frère (par nature). Surtout s'il s'agit d'une des seules sources de revenus que vous avez.
Sauf erreur de ma part, lors d'un abus de confiance, le préjudice est présumée et la charge de la preuve est renversée. Ce sera à lui de prouver qu'il pouvait s'approprier les fonds et ne pas vous les reverser.
Mariaza16
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10 juillet 2019
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Merci beaucoup AN.Banker pour votre réponse.

En fait, sa réponse c'est qu'il prétend que sous prétexte que j'ai habité sous son toit (je suis hébergée par des tierces personnes à titre gratuit depuis que je suis enceinte) je lui dois cet argent et il a simplement proposé de me rendre une petite partie face à la menace d'une plainte (soit disant ladite somme déduite de ce que je lui dois), mais a quand même refusé la totalité.
Je sais qu'il ne pourra prouver aucune reconnaissance de dette puisque je n'ai rien signé à part la procuration.

S'il faut que je sois crédible je préfère être armée de preuves en tout genre style attestation CAF et relevés de transactions Western Union etc..
Il dispose de 24h pour reagir afin que je retire la plainte, mais je suis trop angoissée pour rester les bras croisés, que me conseillez vous ?
AN.Banker
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431 -
il vous a établi une ou plusieurs attestations d'hébergement à titre gratuit pendant que vous étiez chez lui ? Si oui vous avez dans ce document qui porte bien son nom que, sauf preuve contraire, il vous hébergeait gratuitement.
Pour le reste, attestation CAF et les relevés WU sont des preuves supplémentaires mais encore une fois, ce sera à lui de prouver qu'il était convenu qu'il garde vos allocations à titre de compensation.

Juste par curiosité, pourquoi êtes vous passé par Western Union ? J'espère que vous ne résidiez pas à l'étranger et que vous êtes passé par ce moyen pour percevoir les allocations.
Mariaza16
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10 juillet 2019
-
Je réside en France, je suis hébergée par un couple à 3h de route du domicile de ma soeur (j'étais géographiquement plus proche avant de déménager).

Pour la déclaration sur l'honneur d'hébergement, je trouve cela très bien pensé, et je suis en ce moment même en train d'essayer de me la procurer, cependant je ne suis pas sûre que la gratuité y soit mentionnée.


Mais il y a déjà du nouveau :
Il vient de me proposer un torchon de lettre de décharge en me tendant la totalité de la somme, assortie d'une reconnaissance de dette dont nous n'avons jamais convenu la somme.
Je l'ai bien évidemment refusée mais il a filmé discrètement et fait en sorte d'obtenir la présence de témoins.
C'est exactement ce que je redoutais, qu'il cherche à me décrédibiliser.

J'ai pris contact avec un avocat, qui dans un premier temps m'a conseillé de ne pas me laisser intimider par ses manœuvres et qu'il devrait de toute façon prouver ce qu'il avance.

Votre aide est tout de même très précieuse, à votre avis dois-je accepter l'accord ?
Sachant que mon frère affirme que c'est ma parole contre la sienne, qu'il a déjà lui aussi contacté un avocat et que refuser cet accord serait prouver ma prétendue mauvaise foi...
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