Pouvoir d'un curateur allemand en France

Skalla - 5 juil. 2019 à 10:46
AN.Banker Messages postés 10450 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 5 juil. 2019 à 11:24
Madame, Monsieur,
Je réside actuellement en Allemagne et, suite à un AVC, j'ai un curateur allemand. Je suis redevenu très clair d'esprit et mes facultés intellectuelles sont intactes.
Je compte rentrer en France d'ici trois mois et, dans ce but, J'ai ouvert un compte en banque. J'y ai déposé quelques centaines d'euros pour faciliter mon retour. Mon curateur ne connait pas l'existence de ce compte.
MA QUESTION : un curateur allemand a-t-il juridiction sur le territoire français et peut-il, contre mon gré, effectuer des prélèvements sur mon compte ? De manière plus générale, a-t-il un pouvoir sur moi en France ?
Merci à l'avance de votre réponse.
Sentiments cordiaux,
Patrice VOISIN

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
5 juil. 2019 à 10:49
Salut

Si vous avez retrouvez vos facultés, pourquoi ne pas demander la fin de la curatelle, ça serait plus simple, non ?
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Skalla1949 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 11:02
Non, car j'ai besoin de lui pendant les trois mois avant mon retour en France. Il m'a déjà bloqué mes économies et mes retraites en Allemagne. Je veux avoir quelque chose à mon retour en France pour payer le taxi, l'hôtel et le train !
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AN.Banker Messages postés 10450 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 9 002
5 juil. 2019 à 11:24
Bonjour,

Je m'avance sans certitude mais les décisions de justice civile d'un pays membre de l'union européenne s'applique partout dans l'union (en théorie) sans besoin de demande d'exequatur désormais donc à priori, votre curateur allemand a un pouvoir sur vous en France. A part s'il y a des exceptions (d'où mon incertitude).
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