Pouvoir d'un curateur allemand en France
Skalla
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5 juil. 2019 à 10:46
AN.Banker Messages postés 10450 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 5 juil. 2019 à 11:24
AN.Banker Messages postés 10450 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 5 juil. 2019 à 11:24
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3 réponses
Pierrecastor
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5 juil. 2019 à 10:49
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Salut
Si vous avez retrouvez vos facultés, pourquoi ne pas demander la fin de la curatelle, ça serait plus simple, non ?
Si vous avez retrouvez vos facultés, pourquoi ne pas demander la fin de la curatelle, ça serait plus simple, non ?
Skalla1949
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5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 11:02
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Non, car j'ai besoin de lui pendant les trois mois avant mon retour en France. Il m'a déjà bloqué mes économies et mes retraites en Allemagne. Je veux avoir quelque chose à mon retour en France pour payer le taxi, l'hôtel et le train !
AN.Banker
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5 juil. 2019 à 11:24
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Bonjour,
Je m'avance sans certitude mais les décisions de justice civile d'un pays membre de l'union européenne s'applique partout dans l'union (en théorie) sans besoin de demande d'exequatur désormais donc à priori, votre curateur allemand a un pouvoir sur vous en France. A part s'il y a des exceptions (d'où mon incertitude).
Je m'avance sans certitude mais les décisions de justice civile d'un pays membre de l'union européenne s'applique partout dans l'union (en théorie) sans besoin de demande d'exequatur désormais donc à priori, votre curateur allemand a un pouvoir sur vous en France. A part s'il y a des exceptions (d'où mon incertitude).