Pouvoir d'un curateur allemand en France
Skalla
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Madame, Monsieur,
Je réside actuellement en Allemagne et, suite à un AVC, j'ai un curateur allemand. Je suis redevenu très clair d'esprit et mes facultés intellectuelles sont intactes.
Je compte rentrer en France d'ici trois mois et, dans ce but, J'ai ouvert un compte en banque. J'y ai déposé quelques centaines d'euros pour faciliter mon retour. Mon curateur ne connait pas l'existence de ce compte.
MA QUESTION : un curateur allemand a-t-il juridiction sur le territoire français et peut-il, contre mon gré, effectuer des prélèvements sur mon compte ? De manière plus générale, a-t-il un pouvoir sur moi en France ?
Merci à l'avance de votre réponse.
Sentiments cordiaux,
Patrice VOISIN
Je réside actuellement en Allemagne et, suite à un AVC, j'ai un curateur allemand. Je suis redevenu très clair d'esprit et mes facultés intellectuelles sont intactes.
Je compte rentrer en France d'ici trois mois et, dans ce but, J'ai ouvert un compte en banque. J'y ai déposé quelques centaines d'euros pour faciliter mon retour. Mon curateur ne connait pas l'existence de ce compte.
MA QUESTION : un curateur allemand a-t-il juridiction sur le territoire français et peut-il, contre mon gré, effectuer des prélèvements sur mon compte ? De manière plus générale, a-t-il un pouvoir sur moi en France ?
Merci à l'avance de votre réponse.
Sentiments cordiaux,
Patrice VOISIN
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3 réponses
Salut
Si vous avez retrouvez vos facultés, pourquoi ne pas demander la fin de la curatelle, ça serait plus simple, non ?
Si vous avez retrouvez vos facultés, pourquoi ne pas demander la fin de la curatelle, ça serait plus simple, non ?
Non, car j'ai besoin de lui pendant les trois mois avant mon retour en France. Il m'a déjà bloqué mes économies et mes retraites en Allemagne. Je veux avoir quelque chose à mon retour en France pour payer le taxi, l'hôtel et le train !
Bonjour,
Je m'avance sans certitude mais les décisions de justice civile d'un pays membre de l'union européenne s'applique partout dans l'union (en théorie) sans besoin de demande d'exequatur désormais donc à priori, votre curateur allemand a un pouvoir sur vous en France. A part s'il y a des exceptions (d'où mon incertitude).
Je m'avance sans certitude mais les décisions de justice civile d'un pays membre de l'union européenne s'applique partout dans l'union (en théorie) sans besoin de demande d'exequatur désormais donc à priori, votre curateur allemand a un pouvoir sur vous en France. A part s'il y a des exceptions (d'où mon incertitude).
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