Location saisonnière

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
26682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
- 5 juil. 2019 à 18:32
Bonjour ,
J'ai réglé la totalité de ma location de vacances (arrhes de 390€ en mars puis solde de 910€ en juin), par chèque, auprès d'un particulier pour la période du 13 au 27 juillet 2019.
Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances.
Le contrat signé ne stipule aucune clause en cas d'annulation. Le propriétaire est-il tenu de me rembourser la totalité ou partie de cette somme ?
Cordialement.
Sarah SIMON
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
26682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
5190
0
Merci
bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
Extrait :

<< Arrhes : définition

Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. Les arrhes sont très courants lors des réservations d'hôtel. >>

Et de plus, juridiquement parlant, ce n'est pas un "cas de force majeure", d'autant qu'une seule personne ne pourrait pas se rendre dans la location.
Tentez la négociation....

Bon rétablissement à Monsieur.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2019
0
Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si le propriétaire parvient à relouer son appartement sur cette période, est-il tenu de me rembourser ?
Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ?
Merci par avance.
Cordialement.
djivi38
Messages postés
26682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
5190 -
1/ "Si le propriétaire parvient à relouer son appartement sur cette période, est-il tenu de me rembourser ? "
non. C'est clair : << Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte.>>

2/ "Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ? "
question sans objet, au vu de la réponse 1/

3/ "Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances. "
Humainement (c'est pour ça que je vous ai dit de tenter la négociation) ce "nous" se conçoit aisément, mais "légalement", si Monsieur ne peut pas se rendre sur le lieu de la location, rien ne vous empêche, vous, Madame, d'y aller (pas un cas de "force majeure").
Désolée.
Commenter la réponse de Tiyo1982
Messages postés
2109
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
534
0
Merci
Bonjour,

Qui a signé le contrat et les chèques ? si c'est votre mari, le cas de force majeure pourrait être retenu.

D'autre part vérifiez si vous avez une assurance annulation voyage/loisirs dans votre assurance habitation
djivi38
Messages postés
26682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
5190 -
bonjour zachuka,

je dirais plutôt "A quel nom le contrat de location saisonnière a-t-il été établi ?"
Au nom/prénom de Monsieur, au nom/prénom de Madame ou aux 2 noms/prénoms ?
Non ?
Cdt.
Tiyo1982
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2019
-
Bonjour.
Il a été établi aux 2 noms/prénoms et signé par nous 2.
Cordialement.
djivi38
Messages postés
26682
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
5190 > Tiyo1982
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2019
-
Donc il ne vous reste plus que la négociation.... Bonne chance !
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une