Location saisonnière
Tiyo1982
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai réglé la totalité de ma location de vacances (arrhes de 390€ en mars puis solde de 910€ en juin), par chèque, auprès d'un particulier pour la période du 13 au 27 juillet 2019.
Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances.
Le contrat signé ne stipule aucune clause en cas d'annulation. Le propriétaire est-il tenu de me rembourser la totalité ou partie de cette somme ?
Cordialement.
Sarah SIMON
J'ai réglé la totalité de ma location de vacances (arrhes de 390€ en mars puis solde de 910€ en juin), par chèque, auprès d'un particulier pour la période du 13 au 27 juillet 2019.
Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances.
Le contrat signé ne stipule aucune clause en cas d'annulation. Le propriétaire est-il tenu de me rembourser la totalité ou partie de cette somme ?
Cordialement.
Sarah SIMON
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3 réponses
bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
<< Arrhes : définition
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. Les arrhes sont très courants lors des réservations d'hôtel. >>
Et de plus, juridiquement parlant, ce n'est pas un "cas de force majeure", d'autant qu'une seule personne ne pourrait pas se rendre dans la location.
Tentez la négociation....
Bon rétablissement à Monsieur.
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
<< Arrhes : définition
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. Les arrhes sont très courants lors des réservations d'hôtel. >>
Et de plus, juridiquement parlant, ce n'est pas un "cas de force majeure", d'autant qu'une seule personne ne pourrait pas se rendre dans la location.
Tentez la négociation....
Bon rétablissement à Monsieur.
cdt.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si le propriétaire parvient à relouer son appartement sur cette période, est-il tenu de me rembourser ?
Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ?
Merci par avance.
Cordialement.
Si le propriétaire parvient à relouer son appartement sur cette période, est-il tenu de me rembourser ?
Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ?
Merci par avance.
Cordialement.
1/ "Si le propriétaire parvient à relouer son appartement sur cette période, est-il tenu de me rembourser ? "
non. C'est clair : << Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte.>>
2/ "Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ? "
question sans objet, au vu de la réponse 1/
3/ "Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances. "
Humainement (c'est pour ça que je vous ai dit de tenter la négociation) ce "nous" se conçoit aisément, mais "légalement", si Monsieur ne peut pas se rendre sur le lieu de la location, rien ne vous empêche, vous, Madame, d'y aller (pas un cas de "force majeure").
Désolée.
non. C'est clair : << Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte.>>
2/ "Et comment s'assurer que le bien a effectivement été reloué ou non ? "
question sans objet, au vu de la réponse 1/
3/ "Mon mari vient d'être hospitalisé ce jour pour un infarctus du myocarde et nous ne pouvons donc pas nous rendre sur notre lieu de vacances. "
Humainement (c'est pour ça que je vous ai dit de tenter la négociation) ce "nous" se conçoit aisément, mais "légalement", si Monsieur ne peut pas se rendre sur le lieu de la location, rien ne vous empêche, vous, Madame, d'y aller (pas un cas de "force majeure").
Désolée.
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