Fraude chèque et virement

lola94000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 4 juil. 2019 à 11:38
AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 4 juil. 2019 à 12:38
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai été victime d'une fraude sur mon compte bancaire.
Des bénéficiaires ont été ajoutés sur mon compte bancaire en ligne, je n'ai rien vu de ces opérations car je n'ai pas reçu de sms de validation ni mail ni courrier et n'ai pas fait de virement entre temps.

Quelques jours après, deux chèques d'environs 60k€ ont été déposés sur mon compte à mon insu avec un faux endossement (chèques volés, signature au dos différente de la mienne et clairement visible); la banque n'a rien vu et a encaissée ces chèques sans vérification.

Une fois le montant des chèques portés au crédit de mon compte, immédiatement donc, des virements ont été fait aux bénéficiaires ajoutés précédemment. Ces comptes s'avère se trouver tous à l'étranger.
Montant de la fraude 20k€ , la banque a pu récupérer 10k€ grace à ma réactivité.

J'ai donc porter plainte, et fait le nécessaire auprès de ma banque pour qu'ils me remboursent les 10k€ volatilisé mais ils refusent totalement en prétextant que je n'ai pas sécurisé mes informations de comptes or ceux-ci ont toujours été sécurisés.

J'ai contactés des avocats et associations, tous me disent que la banque est en tort car elle a encaissé ces chèques avec faux endos, sans ces chèques la fraude n'aurait pas pu avoir lieu.
Je ne sais comment prouver que je ne suis pas l'auteur de ces virements et ajouts de bénéficiaires.

Quel recours puis-je avoir à la suite de ce refus de ma banque ?
La dernière solution serait de laisser cette histoire dans les mains d'un avocat mais je ne peux pas être sur de remporter cette affaire.

Vous remerciant par avance pour votre attention,

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992
4 juil. 2019 à 11:46
Bonjour,

Lorsque vous faites un virement sur votre espace en ligne, que vous demande la banque ?
J'imagine que vous avez un identifiant et un code pour pénétrer sur votre compte, vous allez dans un onglet virement, vous entrez votre bénéficiaire montant, etc. Ensuite ? y'a t'il un code sms à rentrer ? votre code d'accès au compte à remettre ?

Vu les montants, votre banque n'a pas été très vigilante, elle aurait du vérifier en vous appelant d'où venait les fonds et pourquoi ils étaient envoyés.

Quels étaient les montants des virements ?
Comment ont-ils été effectué ? (par l'onglet virement ou par ordre à votre conseiller)
Avez-vous un plafond de virement au delà duquel vous devez passer par votre conseiller ?

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lola94000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019
4 juil. 2019 à 11:55
Bonjour,

Lorsque je fais un virement la banque me demande un mot de passe uniquement.
J'avais pourtant le certicode donc je ne comprend pas comment cela as pu arriver.

Les montants des virements allaient de 1k à 5k€ il y en avait une dizaine il me semble.
Concernant les plafonds de virement je ne sais pas du tout, j'ai réclamé mes contrats à la banque mais ils jouent l'ignorance (J'ai signé un contrat quelques mois avant que ça arrive et tout a été mis sur mon espace client donc pas de version papier et à ce jour je n'ai plus accès à mon compte)

Mon plafond de virement ne devrait pas être élevé a mon avis car je suis une simple employé qui ne gagne pas plus de 1400 donc un plafond de plus de 5k me parait énorme.

Au début de cette fraude, la banque m'a fait par de leur soupçons, pour eux c'était une personne interne à leur banque qui avait tout manigancé et au fur et à mesure que le temps passe ils se sont retournés contre moi ...
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lola94000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019
4 juil. 2019 à 11:58
ces virements aurait été fait via l'onglet virement
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AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992
Modifié le 4 juil. 2019 à 12:15
Lorsque je fais un virement la banque me demande un mot de passe uniquement.

Le même mot de passe que pour accéder à votre compte ?

Dans tous les cas, la banque doit prouver l'authentification forte de chaque opération ET votre négligence. Elle ne peut pas la présumer (article L133-19 du code monétaire et jurisprudence)

la charge de la preuve pour négligence revient à la banque et la jurisprudence a déjà condamné les banques à rembourser, même si un code SMS avait été envoyé (il est maintenant reconnu que le 3D Secure ou autres systèmes de vérification par SMS sont corrompus et violables).

Quels arguments ont ils contre vous ?

Vu les montants, la banque aurait dû vous demander l'origine des fonds à l'encaissement du chèque, si vous passez par un avocat, il a déjà cette voie d'attaque en plus du chèque faussement endossé qui, vu le montant, aurait du être vérifié également et non encaissé automatiquement.

Pour moi, au delà de la loi qui impose à la banque de rembourser ou de prouver une fraude de votre part ou une négligence, votre banque a été très négligente sur bien des points et sa responsabilité ne semble faire aucun doute.
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lola94000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019
4 juil. 2019 à 12:25
Oui, le même mot de passe.

Leur seul argument est que je n'aurais pas assez sécurisé mon identifiant et mot de passe et que mon téléphone a pu passer dans les mains de n'importe qui ce qui pourrait justifier cette fraude.

Or mon téléphone est toujours avec moi et quand bien même il aurait pu arriver dans les mains de n'importe qui celui-ci a plusieurs mot de passe que ce soit celui de mon téléphone ou bien celui pour se connecter à mon compte en ligne.

Ils n'ont pas réellement de preuve de négligence me semble-t-il .

Un énorme merci pour vos réponses qui sont très claires, je pense tenter une action en justice en espérant gagner face à cette banque.
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AN.Banker Messages postés 10445 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 992
4 juil. 2019 à 12:29
Leur seul argument est que je n'aurais pas assez sécurisé mon identifiant et mot de passe

Ce n'est pas à vous de sécuriser vos accès mais à eux. Soit en imposant un identifiant et un mot de passe soit en vous obligeant à respecter des critères précis pour faire votre mot de passe. Je suis curieux néanmoins que ce soit à vous de choisir votre mot de passe. Vous êtes chez quelle banque ?

et que mon téléphone a pu passer dans les mains de n'importe qui ce qui pourrait justifier cette fraude.
Présomption, aucune preuve donc aucune valeur

Or mon téléphone est toujours avec moi et quand bien même il aurait pu arriver dans les mains de n'importe qui celui-ci a plusieurs mot de passe que ce soit celui de mon téléphone ou bien celui pour se connecter à mon compte en ligne.

Ce n'est pas à vous de prouver une utilisation négligente de votre téléphone
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