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Reception de P.V. suite à la vente de mon véhicule.

Pilou - Modifié le 4 juil. 2019 à 14:40
winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 juil. 2019 à 14:27
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule la personne qui en a fait l'acquisition n'a pas changé la carte grise j'ai donc reçu des PV à mon nom que dois-je faire pour que cela ne se reproduise plus car les relance de PV arrivent les unes derrière les autres
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 130
Modifié le 4 juil. 2019 à 14:28
Bonjour,
De votre côté, avez vous fait le nécessaire sur ANTS? Sinon assumez votre responsabilité.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession

Cdt
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