Reception de P.V. suite à la vente de mon véhicule.
Pilou
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winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule la personne qui en a fait l'acquisition n'a pas changé la carte grise j'ai donc reçu des PV à mon nom que dois-je faire pour que cela ne se reproduise plus car les relance de PV arrivent les unes derrière les autres
Cordialement
Suite à la vente de mon véhicule la personne qui en a fait l'acquisition n'a pas changé la carte grise j'ai donc reçu des PV à mon nom que dois-je faire pour que cela ne se reproduise plus car les relance de PV arrivent les unes derrière les autres
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
De votre côté, avez vous fait le nécessaire sur ANTS? Sinon assumez votre responsabilité.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
Cdt
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https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession
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