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roudoudou22
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2 juil. 2019 à 09:28
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Est-ce bien normal
Normal, ça ne veut rien dire. La personne qui est montée sur le toit n'a pas fait d'intrusion chez vous. Il n'y a donc pas de violation de propriété. Le président du syndic est donc totalement dans son droit vis à vis de la Loi.
quel recours puis avoir ?
Recours contre quoi ? Tout le monde a droit de regarder ce qu'il a envie. Vous ne seriez pas un peu procédurier par hasard ?
Normal, ça ne veut rien dire. La personne qui est montée sur le toit n'a pas fait d'intrusion chez vous. Il n'y a donc pas de violation de propriété. Le président du syndic est donc totalement dans son droit vis à vis de la Loi.
quel recours puis avoir ?
Recours contre quoi ? Tout le monde a droit de regarder ce qu'il a envie. Vous ne seriez pas un peu procédurier par hasard ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...