État des lieux de sortie
Natrod16
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 juil. 2019 à 21:15
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 juil. 2019 à 21:15
A voir également:
- État des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Clé manquante état des lieux - Forum Louer un logement
- Etat des lieux - Guide
- Réclamation propriétaire après état des lieux de sortie signé - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
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1 juil. 2019 à 15:44
1 juil. 2019 à 15:44
bonjour,
l'entretien annuel d'une chaudière est effectivement à la charge du locataire et dépend de la date du dernier entretien : à quelle date le dernier entretien annuel avant votre entrée dans les lieux a-t-il eu lieu ?
Si vous n'aviez pas demandé au bailleur la copie du dernier entretien, demandez-la maintenant.
cdt.
l'entretien annuel d'une chaudière est effectivement à la charge du locataire et dépend de la date du dernier entretien : à quelle date le dernier entretien annuel avant votre entrée dans les lieux a-t-il eu lieu ?
Si vous n'aviez pas demandé au bailleur la copie du dernier entretien, demandez-la maintenant.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2019 à 17:02
1 juil. 2019 à 17:53
cdt.
1 juil. 2019 à 21:01
Cordialement
1 juil. 2019 à 21:15
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
NOR: DEVE0918467A
Version consolidée au 01 juillet 2019
Article 1 :
<< L'entretien annuel d'une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant (...) >>