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Achat de terrain et obligation de construire

coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je pense acheter un terrain (constructible, viabilisé,...) mais je souhaiterais savoir si j'ai une obligation de construire .Le permis de construire a une durée et après que se passe t-il?
Merci beaucoup de vos retours.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Le permis de construire a une validité de 3 ans prolongeable d'un an par 2 fois. Cependant, l'achat du terrain ne confère aucune obligation à ce qu'il soit construit.

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coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre
 
Merci pour le retour !Mais après ce délai( 1 an par deux fois).Le permis de construire devient caduc mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème?
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 414
 
Exactement.

Étymologiquement, un terrain constructible est un terrain sur lequel on PEUT construire et non pas un terrain sur lequel on DOIT construire.

--
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coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre
 
Merci pour le retour !Mais après ce délai( 1 an par deux fois).Le permis de construire devient caduc mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
  
mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème?

Personne ne peut le dire. Aujourd'hui la zone est constructible. Dans 10 peut-être que ce ne sera plus le cas...
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coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre
 
Ah oui c'est possible?Et que se passe t-il on perd son investissement?
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BmV Messages postés 43404 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 414 > coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre
 
Oui.

Mais d'ici là, si vous ne construisez pas vous-même, vous allez sans doute le revendre avec une belle plus-value ....
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