Achat de terrain et obligation de construire

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17 juillet 2019
- 4 juil. 2019 à 14:03
Bonjour,

Je pense acheter un terrain (constructible, viabilisé,...) mais je souhaiterais savoir si j'ai une obligation de construire .Le permis de construire a une durée et après que se passe t-il?
Merci beaucoup de vos retours.
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Merci
Bonjour

Le permis de construire a une validité de 3 ans prolongeable d'un an par 2 fois. Cependant, l'achat du terrain ne confère aucune obligation à ce qu'il soit construit.

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coeursoleil
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Merci pour le retour !Mais après ce délai( 1 an par deux fois).Le permis de construire devient caduc mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème?
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Merci
Exactement.

Étymologiquement, un terrain constructible est un terrain sur lequel on PEUT construire et non pas un terrain sur lequel on DOIT construire.

--
coeursoleil
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Merci pour le retour !Mais après ce délai( 1 an par deux fois).Le permis de construire devient caduc mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème
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Merci
mais dans 10,15,25 ans la demande de permis de construire peut être redemandé sans problème?

Personne ne peut le dire. Aujourd'hui la zone est constructible. Dans 10 peut-être que ce ne sera plus le cas...
coeursoleil
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Ah oui c'est possible?Et que se passe t-il on perd son investissement?
BmV
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6663 > coeursoleil
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-
Oui.

Mais d'ici là, si vous ne construisez pas vous-même, vous allez sans doute le revendre avec une belle plus-value ....
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