piscine sur partie commune à usage privatif toit coproprieté

Question

Bonjour, 
Lors de la dernière AG un copropriétaire a fait la demande d'installer une piscine sur le toit de l'immeuble, partie commune à usage privatif. Votée à art 25, la résolution a été adoptée, nous sommes 4 votants contre. Le vote ne devait-il pas être selon art 26? Le délai de 2 mois est passé pour contester L'AG.
Depuis nous avons écrit au Syndic car la décision est contraire au réglement de copropriété. Le projet une piscine en inox, de grandes dimensions 18 tonnes environ, est tout à fait déraisonnable pour la structure de l'immeuble. J'ai demandé au copropriétaire  une réunion pour examiner le projet ensemble( avec les 3 opposants) et visiblement il ne veut pas nous voir. Le Conseil Syndical non plus. Reste le Syndic qui vient de changer. Par ou commencer dans les démarches, pour empécher un projet qui est contraire au réglement de copropriété, interdiction de percer sur ces parties communes( dalles sur plot,  écoulement des eaux pluviales en dessous sur étanchéité du toit de l'immeuble).Que faire? Merci de me conseiller.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Alors si l'AG a voté pour ... Vous ne pouvez plus contester !
C'était bien article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Si péril (à votre avis) pour la structure, contactez la mairie pour un contrôle.

eliane · Answer

Merci pour votre réponse. La mairie donne son autorisation en vertu des règles de l''urbanisme, exemple: si un projet est dans un périmètre classé ou dans une zone inondable, etc...
L'accord de la Mairie ne concerne pas la qualité du projet déposé.

Par contre le fait de déposer un projet contraire au règlement de copropriété est sans doute un recours, à mon avis?


Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Non c'est une mauvaise approche. 
La contestation par rapport à la copropriété c'était pendant l'AG ou dans les 2 mois du PV. 
C'est terminé, donc c'est rapé.

Je vous parle de la mairie pour demander un arrêté de péril, pas une autorisation d'urbanisme.

eliane · Answer

D'accord, vous parlez sans doute d'un arrêté de péril dans le cadre d'un plan de risques technologiques? IL faut attendre le dépôt de permis de construire, sans doute? projet alors opposable dans un délai de ? . Merci pour votre éclairage.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je vous parle de la mairie pour demander un arrêté de péril, pas une autorisation d'urbanisme.
La procédure de péril ne peut être lancée que pour une situation dangereuse existante pas pour un projet de construction à venir.
Compte tenu de la nature du projet, c'est en premier lieu l'architecte de l'immeuble qu'il faut consulter. Si ce n'est pas possible alors il faut passer par un bureau d'étude qui devrait être en mesure d'évaluer la solidité de la structure du bâtiment.

Utilisateur anonyme · Answer

Pourquoi pensez vous que ce projet est contraire au règlement de copropriété ? Et pourquoi ceci n'a pas été évoqué lors du vote ? pour le moment votre affirmation n'est pas étayée.
Vous auriez aussi pu autoriser sous réserve de la confirmation d'un architecte pour la solidité de la structure.

Josh Randall · Answer

vous parlez sans doute d'un arrêté de péril dans le cadre d'un plan de risques technologiques?
Ne pas tout mélanger. Le plan de de prévention des risques technologiques concerne essentiellement des sites industriels à risque (exemple accident AZF de Toulouse en 2001)

IL faut attendre le dépôt de permis de construire, sans doute?
Non. L'étude doit être faite au préalable par un bureau d'étude. C'est ce qui va conditionner le dépôt du PC

Piscine sur partie commune à usage privatif toit coproprieté

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