Litige prime activité

- - Dernière réponse :  Komar - 27 juin 2019 à 11:04
Bonjour,
La CAF me demande le remboursement de la prime la prime activité 2016 et 2017. Vivant en colocation, j'ai rempli le formulaire incluant mon colocataire, croyant être dans la légalité car si j'avais marqué célibataire il m'aurait dit que j'avais menti, Dans ces cas là, on ne sait quelle solution adoptée. Il n'existe pas de formulaire avec la clause colocation. La CAF ne m'a jamais demandé ses revenus et m'ont attribuée une prime activité. Lorsque après 1 accident de travail où il a été amputé du pied. Comme bien sûr nous vivons à la même adresse, , la CAF lui a donné mon N° allocataire et a insisté pour avoir mes revenus pour soi-disant lui donné 1 pension, qu'il n'a pas... De ce fait, il me demande à présent le remboursement de la prime d'activité en totalité soit 1450 euros. Malgré mes demandes de recours et diverses démarches auprès de la CAF, ils ne veulent rien savoir et refusent de m'entendre. Comment puis-je procéder et à qui puis-je m'adresser. Merci de me répondre, Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonjour,

Le tout, c'est de connaitre votre vrai situation.

Vous dites que vous avez déclaré votre coloc car la situation célibataire aurait été fausse. Je pense déjà qu'il y a un problème de terme :
Soit vous êtes en couple, soit vous n'êtes pas en couple. On peut très bien être colocataire avec un pote.
Non malheureusement, sur le formulaire il n'existe rien où l'on puisse indiquer la colocation c'est soit célibataire, soit en couple et dans le doute j'ai mis couple. Ils ne m'ont jamais demandé les revenus de mon colocataire et m'ont octroyé la prime d'activité. Nous sommes bien en colocation, nous partageons les frais et avons chacun notre propre vie. Nous sommes amis, c'est tout avec 1 passé affectif complique chacun de notre côté d'où la colocation. La CAF ne veut rien entendre. De plus malgré mon insistance ils s'obstinent à lui donner mon N° allocataire. Il s'est inscrit suite à son accident de travail . Ils ont insisté à nous faire remplir des documents en commun qui nous nuisent à présent. Il ne perçoit rien de la CAF.
zachuka
Messages postés
2121
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
538 > coco1954 -
Sur le formulaire on vous demande les revenus du FOYER.
Un foyer c'est soit un mariage, soit un pacs, soit un concubinage
sinon vous êtes célibataire...même si vous louez un appart à 15 personnes ....

La CAF a pensé que vous étiez un foyer puisque vous avez déclaré un couple
Il va être compliqué de revenir en arrière et de leur faire admettre que vous n'êtes plus un couple !

Déposez une réclamation par lettre RAR auprès de votre caf pour bien expliquer votre cas, et ne plus être considérés comme un couple
Si retour négatif, contactez le médiateur de la CAF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841

Mais pour les remboursements, je doute qu'ils vous en dispensent vu que vous avez fait une fausse déclaration au départ....
très bonne remarque de Zachuka. Si vous étiez en coloc avec 15 personnes, vous ne seriez pas en couple avec 15 personnes !
Il est important que vous fassiez la différence entre vivre en colocation avec quelqu'un (chacun sa chambre) et vivre en couple avec quelqu'un.
La CAF, elle, n'est pas omnisciente et ne fait que se baser sur vos déclarations.
Commenter la réponse de Komar
0
Merci
Comment notifier sur des formulaires types des situations qui n'y existent pas. De plus vu que j'avais mis en couple la CAF aurait du me demander alors si je comprends bien, si les revenus sont par foyer, ils auraient du me demander ceux de mon colocataire avant de m'octroyer la prime d'activité, ils sont donc en tort eux aussi.
zachuka
Messages postés
2121
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
538 -
C'est ça la CAF est en tort car elle n'a pas su deviner qu'en fait vous n'êtes pas en couple , mais célibataire en coloc !!!
Commenter la réponse de coco1954
Dossier à la une