S'agit-il 'un refus de vente ?
orcy
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Modifié le 25 juin 2019 à 14:45
BmV Messages postés 90361 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 25 juin 2019 à 15:03
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2 réponses
Pierrecastor
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25 juin 2019 à 14:44
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Salut
Pour moi, c'est comme un bar brasserie qui ne sert à manger qu'a certains horaires.
J'imagine qu'en fin d’après midi, ces bar nettoient la machine à café et la mette hors service.
Pour moi, c'est comme un bar brasserie qui ne sert à manger qu'a certains horaires.
J'imagine qu'en fin d’après midi, ces bar nettoient la machine à café et la mette hors service.
BmV
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25 juin 2019 à 14:49
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Sans doute.
Il faut bien le faire au quotidien.
Mais ce n'est pas une raison opposable, juste technique.
Cela veut dire que jusqu'à la fermeture, ils refusent de vendre une consommation qui figure sur leur carte (pour privilégier sans doute les apéros et autres dont le rapport est bien plus intéressant), à moins qu'ils aient des cartes spécifiques selon les heures.
Sinon, oui, pris au pied de la loi, cela est assimilable à un refus de vente et devrait pouvoir être sanctionné.
Mais va-t-on les assigner pour un café ?
--
Il faut bien le faire au quotidien.
Mais ce n'est pas une raison opposable, juste technique.
Cela veut dire que jusqu'à la fermeture, ils refusent de vendre une consommation qui figure sur leur carte (pour privilégier sans doute les apéros et autres dont le rapport est bien plus intéressant), à moins qu'ils aient des cartes spécifiques selon les heures.
Sinon, oui, pris au pied de la loi, cela est assimilable à un refus de vente et devrait pouvoir être sanctionné.
Mais va-t-on les assigner pour un café ?
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Pierrecastor
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25 juin 2019 à 14:53
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Si je commande un picon bière et qu'ils n'ont plus de picon, c'est aussi un refus de vente ?
Pour la café, il faudrait donc que ça sois comme pour la restauration ? Qu'il ai un affichage avec les horaires de service ?
Pour la café, il faudrait donc que ça sois comme pour la restauration ? Qu'il ai un affichage avec les horaires de service ?
BmV
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Pierrecastor
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25 juin 2019 à 15:03
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" et qu'ils n'ont plus de picon, c'est aussi un refus de vente ? " : non.
Mais s'ils ont sciemment planqué la dernière bouteille après la commande, oui.
Sinon, oui : si on prétend être en mesure de servir du café, on doit pouvoir servir du café à tout client qui en demande et non pas s'arranger volontairement pour ne pas être en mesure de le faire en éteignant la machine pour l'obliger à se rabattre sur quelque chose de plus avantageux.
Sinon, oui, de nombreux établissements disposent de cartes selon l'horaire, voire selon le lieu (comptoir, salle, terrasse, etc.) ; mais dans ce cas les choses sont claires.
Mais s'ils ont sciemment planqué la dernière bouteille après la commande, oui.
Sinon, oui : si on prétend être en mesure de servir du café, on doit pouvoir servir du café à tout client qui en demande et non pas s'arranger volontairement pour ne pas être en mesure de le faire en éteignant la machine pour l'obliger à se rabattre sur quelque chose de plus avantageux.
Sinon, oui, de nombreux établissements disposent de cartes selon l'horaire, voire selon le lieu (comptoir, salle, terrasse, etc.) ; mais dans ce cas les choses sont claires.