Peut donner que la page 1 Avis d'Imposition à organisme?

fred -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'une location immobilière, l'avis d'imposition est demandé, ce qui est normal.
De mon coté, puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet?
En effet, je trouve qu'il y a du contenu personnel pas nécessaire d'etre connu pour une location (différence de salaire dans un couple, cotisation syndicale,...).
Merci pour votre avis

2 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour

    L'avis d'imposition doit être donné en entier, mais il peut être remplacé par vos 3 dernier bulletins de salaire. Demandez au bailleur de changer de justificatif de revenus

    Voir ici les papiers que le bailleur peut demander ou pas
    https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
    1
    1. fred
       
      Merci pour votre réponse. Avis d'imposition en entier donc.
      Dans le lien que vous fournissez, il est indiqué "Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants", je comprends par conséquent que l'avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire peuvent être cumulativement demandés.
      0
      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > fred
         
        Oui, on peut vous demander les 2 , mais ce n'est pas obligatoire.
        Demandez au bailleur....il est le seul à pouvoir vous dire ce que vous pouvez/devez fournir
        0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
     
    puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet?

    Vous pouvez donner ce que vous voulez, il faut juste que ce que vous donnez satisfasse votre correspondant.
    0

Discussions similaires

J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés
janemusette -
rami -

14 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
avis d'imposition après correction , mais montant déjà payé
Enigma1978 -
BobotDF -

3 réponses