Peut donner que la page 1 Avis d'Imposition à organisme?
fred
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une location immobilière, l'avis d'imposition est demandé, ce qui est normal.
De mon coté, puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet?
En effet, je trouve qu'il y a du contenu personnel pas nécessaire d'etre connu pour une location (différence de salaire dans un couple, cotisation syndicale,...).
Merci pour votre avis
Dans le cadre d'une location immobilière, l'avis d'imposition est demandé, ce qui est normal.
De mon coté, puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet?
En effet, je trouve qu'il y a du contenu personnel pas nécessaire d'etre connu pour une location (différence de salaire dans un couple, cotisation syndicale,...).
Merci pour votre avis
A voir également:
- Avis d'imposition quelle page fournir
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mise en page lettre - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
2 réponses
Bonjour
L'avis d'imposition doit être donné en entier, mais il peut être remplacé par vos 3 dernier bulletins de salaire. Demandez au bailleur de changer de justificatif de revenus
Voir ici les papiers que le bailleur peut demander ou pas
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
L'avis d'imposition doit être donné en entier, mais il peut être remplacé par vos 3 dernier bulletins de salaire. Demandez au bailleur de changer de justificatif de revenus
Voir ici les papiers que le bailleur peut demander ou pas
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le lien que vous fournissez, il est indiqué "Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants", je comprends par conséquent que l'avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire peuvent être cumulativement demandés.
Demandez au bailleur....il est le seul à pouvoir vous dire ce que vous pouvez/devez fournir