Peut donner que la page 1 Avis d'Imposition à organisme?

fred - 24 juin 2019 à 12:53
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 juin 2019 à 13:48
Bonjour,
Dans le cadre d'une location immobilière, l'avis d'imposition est demandé, ce qui est normal.
De mon coté, puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet?
En effet, je trouve qu'il y a du contenu personnel pas nécessaire d'etre connu pour une location (différence de salaire dans un couple, cotisation syndicale,...).
Merci pour votre avis

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
24 juin 2019 à 13:03
Bonjour

L'avis d'imposition doit être donné en entier, mais il peut être remplacé par vos 3 dernier bulletins de salaire. Demandez au bailleur de changer de justificatif de revenus

Voir ici les papiers que le bailleur peut demander ou pas
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
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Merci pour votre réponse. Avis d'imposition en entier donc.
Dans le lien que vous fournissez, il est indiqué "Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants", je comprends par conséquent que l'avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire peuvent être cumulativement demandés.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > fred
24 juin 2019 à 13:48
Oui, on peut vous demander les 2 , mais ce n'est pas obligatoire.
Demandez au bailleur....il est le seul à pouvoir vous dire ce que vous pouvez/devez fournir
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