Non achèvement de travaux suite à déclaration de pose d'une toiture.
Anto_83
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 juin 2019 à 08:00
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 juin 2019 à 08:00
A voir également:
- Non achèvement de travaux suite à déclaration de pose d'une toiture.
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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Josh Randall
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24 juin 2019 à 08:00
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Bonjour
C'est un courrier qui, compte tenu de la nature du dossier, fait supposer aux services fiscaux que les travaux ont déjà été effectués. Or ce n'est pas le cas. N'en tenez pas compte.
Par contre, le délai de validité de la déclaration préalable se réduit. Vous pouvez prolonger ce délai en faisant une demande écrite à la mairie au moins 2 mois avant terme.
C'est un courrier qui, compte tenu de la nature du dossier, fait supposer aux services fiscaux que les travaux ont déjà été effectués. Or ce n'est pas le cas. N'en tenez pas compte.
Par contre, le délai de validité de la déclaration préalable se réduit. Vous pouvez prolonger ce délai en faisant une demande écrite à la mairie au moins 2 mois avant terme.