Comment me procurer les doubles de significations et d'assignations égarées ?

- - Dernière réponse : Rosebetty
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2019
- 30 juin 2019 à 11:55
Bonjour!
Comment puis-je me procurer les doubles de significations et assignations égarées de décisions de justice(pas d'archives de mon huissier précédent) pour produire devant le JEX(assignée) un décompte équitable de la dette importante de pension alimentaire de mon ex-mari qui a, depuis plusieurs années, organisé son insolvabilité. Mon nouvel huissier a établi un décompte inférieur de 15000€ au précédent à mon désavantage. Qui peut m'aider ? Merci.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
14415
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
2871
0
Merci
Bonjour

les seules copies que vous pouvez trouvez sont les vôtres
et celle de l'huissier.
A moins d'un incendie ou d'une autre catastrophe naturelle
l'huissier est sensé garder la copie des actes pendant au moins 10 ans, je pense même 20.

la difficulté pouvant être, si c'est assez vieux, qu'il n a pas de trace informatique, et que sans date précise, il lui est forcément impossible de fouiller aux hasard ses archives.
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2019
0
Merci
Bonjour Sleepy00!
Merci beaucoup pour votre réponse. Je continue à chercher dans mes papiers personnels et je vais contacter les huissiers qui sont intervenus dans ma pénible affaire où je subis un véritable acharnement judiciaire de la part de mon ex-mari qui ne s'est pourtant jamais occupé de nos enfants ni petits-enfants. J'essaie de garder foi en la justice mais elle a été trop clémente avec ce véritable escroc qu'est le père de mes enfants.
Merci encore. Votre sollicitude est positive pour moi.
Cordialement. Betty.
Commenter la réponse de Rosebetty
Dossier à la une