Comment me procurer les doubles de significations et d'assignations égarées ?
Betty
-
22 juin 2019 à 18:09
Rosebetty Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 30 juin 2019 à 11:55
Rosebetty Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 30 juin 2019 à 11:55
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2 réponses
sleepy00
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29 juin 2019 à 17:11
29 juin 2019 à 17:11
Bonjour
les seules copies que vous pouvez trouvez sont les vôtres
et celle de l'huissier.
A moins d'un incendie ou d'une autre catastrophe naturelle
l'huissier est sensé garder la copie des actes pendant au moins 10 ans, je pense même 20.
la difficulté pouvant être, si c'est assez vieux, qu'il n a pas de trace informatique, et que sans date précise, il lui est forcément impossible de fouiller aux hasard ses archives.
les seules copies que vous pouvez trouvez sont les vôtres
et celle de l'huissier.
A moins d'un incendie ou d'une autre catastrophe naturelle
l'huissier est sensé garder la copie des actes pendant au moins 10 ans, je pense même 20.
la difficulté pouvant être, si c'est assez vieux, qu'il n a pas de trace informatique, et que sans date précise, il lui est forcément impossible de fouiller aux hasard ses archives.
Rosebetty
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30 juin 2019
30 juin 2019 à 11:55
30 juin 2019 à 11:55
Bonjour Sleepy00!
Merci beaucoup pour votre réponse. Je continue à chercher dans mes papiers personnels et je vais contacter les huissiers qui sont intervenus dans ma pénible affaire où je subis un véritable acharnement judiciaire de la part de mon ex-mari qui ne s'est pourtant jamais occupé de nos enfants ni petits-enfants. J'essaie de garder foi en la justice mais elle a été trop clémente avec ce véritable escroc qu'est le père de mes enfants.
Merci encore. Votre sollicitude est positive pour moi.
Cordialement. Betty.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je continue à chercher dans mes papiers personnels et je vais contacter les huissiers qui sont intervenus dans ma pénible affaire où je subis un véritable acharnement judiciaire de la part de mon ex-mari qui ne s'est pourtant jamais occupé de nos enfants ni petits-enfants. J'essaie de garder foi en la justice mais elle a été trop clémente avec ce véritable escroc qu'est le père de mes enfants.
Merci encore. Votre sollicitude est positive pour moi.
Cordialement. Betty.
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