Entretien des abords d'un chemin privé par propriétair
MINOU
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ne pouvant être enclavé , j'ai un droit de passage permanent sur le chemin privé de ma voisine (30m) environ , qui ne procède pas à l'entretien courant des abords , laissant une végétation envahissante , réduire la largeur d'origine de passage que nous empruntons avec nos véhicules qui peuvent subir des dommages ?
Peut-on lui demander simplement de tailler les abords , afin de maintenir cette largeur indispensable de passage , y compris des éventuels gros véhicules , de secours en tous genres , dans le cas d'intervention urgente ?
Qu'elle obligation pour la propriétaire à notre encontre concernant ce passage ?
Ne pouvant être enclavé , j'ai un droit de passage permanent sur le chemin privé de ma voisine (30m) environ , qui ne procède pas à l'entretien courant des abords , laissant une végétation envahissante , réduire la largeur d'origine de passage que nous empruntons avec nos véhicules qui peuvent subir des dommages ?
Peut-on lui demander simplement de tailler les abords , afin de maintenir cette largeur indispensable de passage , y compris des éventuels gros véhicules , de secours en tous genres , dans le cas d'intervention urgente ?
Qu'elle obligation pour la propriétaire à notre encontre concernant ce passage ?
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5 réponses
L'entretien d'un droit de passage incombe au bénéficiaire de ce droit conformément aux articles 697 et suivants du Code civil.
Donc à vous.
Si cependant le passage est couramment utilisé aussi par le propriétaire du fonds servant ou par d'autres, vous pouvez élaborer ensemble une convention d'entretien différente.
--
Donc à vous.
Si cependant le passage est couramment utilisé aussi par le propriétaire du fonds servant ou par d'autres, vous pouvez élaborer ensemble une convention d'entretien différente.
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Je confirme que le chemin est bien utilisé par sa propriétaire , en accès principal de son habitation et garage , et que dans ce cas , l'entretien lui appartient en totalité , (si j'ai bien compris ). sauf entente commune amiable bien sur .
En vous remerciant pour votre aide .
En vous remerciant pour votre aide .
Je participais souvent à l'entretien par bienveillance , mais cette personne seule hors norme , ne se soucie pas de la relation de voisinage , ne communique jamais enfermée dans son monde, que je respecte néanmoins , étant rodé à la difficulté du vivre en bon voisinage !
toute la végétation en croissance permanente ,n'est jamais taillée pour tenter de conserver la largeur du passage .
Avant toute remarque amiable , je souhaitais connaître l'obligation de chacun , car je pense que pour elle , ce n'est pas un souci , vu qu'elle se déplace à vélo , à pied , qu'elle parle aux fleurs , dort dans un sac de couchage chez elle , et se déplace rarement avec son véhicule , qu'elle considère polluant ?
voilà pour le profil du personnage !
En vous remerciant
toute la végétation en croissance permanente ,n'est jamais taillée pour tenter de conserver la largeur du passage .
Avant toute remarque amiable , je souhaitais connaître l'obligation de chacun , car je pense que pour elle , ce n'est pas un souci , vu qu'elle se déplace à vélo , à pied , qu'elle parle aux fleurs , dort dans un sac de couchage chez elle , et se déplace rarement avec son véhicule , qu'elle considère polluant ?
voilà pour le profil du personnage !
En vous remerciant
Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain enclavé est fondé à réclamer à son voisin, et moyennant une indemnité, un droit de passage pour accéder à la voie publique (article 682 du Code civil). Cette servitude s'applique, même si le terrain est inconstructible (Cour de cassation, 30 mai 1996).
Le propriétaire d'un terrain enclavé est fondé à réclamer à son voisin, et moyennant une indemnité, un droit de passage pour accéder à la voie publique (article 682 du Code civil). Cette servitude s'applique, même si le terrain est inconstructible (Cour de cassation, 30 mai 1996).
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