entretien des abords d'un chemin privé par propriétair

Question

Bonjour, 
Ne pouvant être enclavé , j'ai un droit de passage permanent  sur le chemin privé de ma voisine  (30m) environ ,  qui ne procède pas à l'entretien courant des abords , laissant  une végétation  envahissante ,  réduire  la largeur d'origine de  passage  que nous empruntons  avec nos véhicules qui peuvent subir des dommages  ?
Peut-on  lui demander simplement de tailler les abords , afin de maintenir  cette largeur  indispensable de passage  , y compris des éventuels  gros véhicules , de secours en tous genres , dans le cas d'intervention urgente ?
Qu'elle obligation pour la propriétaire  à notre encontre concernant ce passage ?

BmV · Accepted Answer

L'entretien d'un droit de passage incombe au bénéficiaire de ce droit conformément aux articles 697 et suivants du Code civil. 
Donc à vous.

Si cependant le passage est couramment utilisé aussi par le propriétaire du fonds servant ou par d'autres, vous pouvez élaborer ensemble une convention d'entretien différente. 
 
--

Komar · Answer

Bonjour,

Elle vous doit l'entretien du chemin. 

En outre, vu que vous l'utilisez, lui avez vous proposé un petit coup de main pour cet entretien ?

MINOU · Answer

Je confirme que le chemin est bien utilisé par sa propriétaire , en accès principal de son habitation et garage ,   et que dans ce cas ,  l'entretien  lui appartient en totalité , (si j'ai bien compris ). sauf entente commune amiable bien sur .

En vous remerciant pour votre aide .

MINOU · Answer

Je participais  souvent à l'entretien par bienveillance , mais cette personne seule hors norme , ne se soucie pas de la relation de voisinage , ne communique jamais enfermée dans son monde, que je respecte néanmoins , étant rodé à la difficulté du vivre  en bon voisinage !
toute la végétation en croissance permanente ,n'est jamais taillée pour tenter de conserver  la largeur du passage .
Avant toute remarque amiable , je souhaitais connaître l'obligation de chacun , car je pense que pour elle ,  ce n'est pas un souci , vu qu'elle se déplace à vélo , à pied ,   qu'elle parle aux fleurs , dort dans un sac de couchage chez elle , et se déplace rarement avec son véhicule , qu'elle considère polluant ?    
voilà pour le profil  du personnage !   
En vous remerciant

Sisimerle · Answer

Bonjour,

Le propriétaire d'un terrain enclavé est fondé à réclamer à son voisin, et moyennant une indemnité, un droit de passage pour accéder à la voie publique (article 682 du Code civil). Cette servitude s'applique, même si le terrain est inconstructible (Cour de cassation, 30 mai 1996).

Entretien des abords d'un chemin privé par propriétair

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