Acheter une maison divisée en 2 (copropriété) avec fosse septique non conforme

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Bonsoir,
J'ai visité une maison divisée en 2 appartements, avec petit bout de jardin, j'ai eu un réel coup de coeur. Mais tout de suite, j'ai eu beaucoup de questions en tête, car finalement c'est un appartement et non une maison, et donc en copropriété.
Une de mes questions m'amène à apprendre que la fosse septique est commune et donc non conforme. Mais l'agent immobilier m'explique que ce n'est pas grave, que de toute façon faire les travaux ne servait à rien, que valait mieux payer des amendes au pire. Les voisins, copropiétaires disent que la fosse "marche bien". Ok mais ca veut dire quoi marche bien.. .
Je me renseigne donc un peu sur le net, sur les documents obligatoires pour une vente et sur les fosses septiques non conformes.
Je fais donc une demande de divers documents à l'agent, et plus particulièrement celui du diagnostic d'assainissement.

Sur celui-ci c'est écrit: "Le dispositif d'assainissement non collectif est complet (pré traitement + traitement), mais le dimensionnement et la conception ne sont plus en accord avec la règlementation en vigueur.
Pour l'entretien du système, il est nécessaire de :
- Mettre à jour les regards d'accès aux ouvrages (tampon de la fosse et du filtre).
- Prévoir une vidange de la fosse et nettoyer le filtre bactérien.
Par conséquent le dispositif est déclaré : ACCEPTABLE
Mais, rien n'a été fait, et surtout ce diagnostic date de 2011 et donc ce n'est plus les mêmes normes.
Je questionne l'agent à ce sujet, il me dit: " oui effectivement faut le refaire pour chez le notaire".
Mais il me dit qu'en gros ce sera pareil, non conforme mais pas pire. Ok, mais je ne me vois pas faire une offre sans avoir lu le nouveau diagnostic...et je commence à me demander si cet achat est raisonnable!

Je me suis renseignée au niveau de la commune, la personne m'a précisé que si j'achetais, je devais mettre aux normes, et que j'avais 1 an. Mais les copropriétaires qui doivent donc partager cette dépense (à priori) n'en voient pas l'intérêt et ne veulent donc pas. Effectivement cela fait au moins 8 ans qu'ils n'ont RIEN fait, même pas une vidange!
En dehors du fait d'être hors la loi si je ne fais pas ces travaux, et que je ne trouve pas cela très correct, je m'interroge sur le jour où je voudrais à mon tour vendre ma partie! Ce n'est pas très rassurant...mais aussi j'ai pu lire qu'il arrive que la mise en conformité ne soit pas possible (par exemple: pas assez de terrain pour faire, de mon côté le terrain-jardinet ne fait que 70m)...du coup terrain et appart invendable.

J'ai réellement du mal à jauger la gravité ou pas. J'ai un coup de coeur, mais c'est mon premier achat et je ne veux pas me retrouver en échec...
Puis sur le net on voit de tout..j'ai aussi pu voir que 80% des fosses septiques en France étaient non conformes...Aussi, le tout à l'égout n'est pas prévu sur le secteur.

Voilà en gros...
Un grand merci d'avance pour votre aide et vos conseils : )

3 réponses

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16 septembre 2021
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Bonjour,

voici mes réflexions... (désolée si je vous casse le moral) :

- une "copro à 2" est ingérable en cas de désaccord -> pas de majorité possible.

- déjà en 2011 cette fosse était "acceptable" : que ferez-vous si le SPANC la déclare "non conforme" et que le terrain n'est pas assez grand pour une nouvelle fosse aux dimensions actuelles, certainement avec plus de m³, donc plus imposante en taille ?

- une vidange se fait environ tous les 4 ans : que ferez-vous si l'autre copropriétaire, qui utilise la même fosse, ne veut pas faire faire de vidanges régulières ni payer sa part (la dernière vidange datant de 8 ans !!) ?

- un diagnostic d'assainissement non collectif, pour une vente, doit dater de moins de 3 ans et :
- soit le vendeur met en conformité avant la vente;
- soit l'acquéreur aura pris soin de faire faire des devis pour négocier une baisse du prix de vente égale au montant du devis présupposé retenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
(particulièrement le 5° § ainsi que les "Textes de références")

"Mais il me dit qu'en gros ce sera pareil, non conforme mais pas pire."
et qu'est-ce qu'elle en sait cette agence ??!! Elle pense probablement surtout à sa commission sur la vente de ce bien difficilement vendable en l'état...
Ne pas croire tout ce qu'on veut bien vous dire.

"je ne me vois pas faire une offre sans avoir lu le nouveau diagnostic"
C'est évident.

"et je commence à me demander si cet achat est raisonnable! "
et vous avez votre réponse ?
Si j'étais à votre place, malgré le "coup de cœur", je prendrais mes jambes à mon cou et chercherais une autre maison (avec moins, voire pas de complications).

Ah ! Une dernière chose : surtout choisissez votre propre notaire (différent de celui du vendeur), ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus enclin à défendre vos intérêts que s'il devait rester neutre s'il était le notaire des deux parties.

Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,

Tour d'abord merci pour votre réponse djivi38.
Effectivement, la copropriete à 2 peut s'averer compliquée...mais ca fait partie de la réflexion. Nous allons bien évidemment rencontrer et discuter avec ces voisins, c'est le minimum, et je pense qu'on peut bien se faire une idée et aborder quelques points sensibles histoire d'être au clair.

A priori, le diagnostic dit "acceptable" mais c'est déjà non conforme.
Et oui, ma plus grande inquiétude est que le terrain ne soir pas assez grand et donc pas de solution, c'est le gros point noir.
Mais comme le diagnostic, comme vous me le confirmez devra être refait pour dater de moins de 3 ans, je pense ensuite voir pour des devis.Ca me confirme en tous cas que je ne dois pas signer sans cela. Seul risque...j'habite une région très chère et forcément le bien est donc à un prix très raisonnable, donc un acheteur pourrait se positionner avant moi, car tout cela va prendre du temps.

Effectivement, la vidange, je souhaiterais la faire environ tous les 4 ans , mais d'après l'agent, les voisins ne sont pas opposés à ca. Enfin à voir directement avec eux!

Et ok pour le notaire, je ne savais même pas qu'on pouvait avoir des notaires différents, je pensais que j'étais la seule partie à en avoir besoin et à payer pour ca.
Donc merci pour ce conseil.
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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Mes conseils :
- la copropriété à 2 c'est l'enfer ! il faut pour toute décision l'unanimité ou tout est bloqué.
- la fosse commune c'est l'enfer ++ car les travaux de mise aux normes sont très coûteux et même si le SPANC tolère aujourd'hui , qu'en sera-t-il dans 10 ans ???
- l'agent immobilier raconte ce que vous voulez entendre, il vend et après ce n'est pas lui qui aura les problèmes
- prenez votre propre notaire, ça ne coutera pas plus cher et il vous répètera sans doute ce que je viens d'écrire.