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Rapport thermique

MikeZino Messages postés 2 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 juin 2019 à 08:19

Bonjour, j'ai acquis un appartement il y a deux ans j'ai réclamé le rapport thermique de mon appartement au constructeur. Il me dit que c'est un document officiel et interne à l'entreprise, qu'il n'a pas la possibilité de me le fournir. Est-ce légal ?
Merci à vous

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

C'est un appartement neuf ? Parce que le rapport thermique du bâtiment doit être délivré à la mairie une fois les travaux achevés. Voyez avec la ville s'ils l'ont

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