Rapport thermique

MikeZino Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2019 - 19 juin 2019 à 13:59
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 juin 2019 à 08:19
Bonjour, j'ai acquis un appartement il y a deux ans j'ai réclamé le rapport thermique de mon appartement au constructeur. Il me dit que c'est un document officiel et interne à l'entreprise, qu'il n'a pas la possibilité de me le fournir. Est-ce légal ?
Merci à vous

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
30 juin 2019 à 08:19
Bonjour

C'est un appartement neuf ? Parce que le rapport thermique du bâtiment doit être délivré à la mairie une fois les travaux achevés. Voyez avec la ville s'ils l'ont
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