Permis
Mouss
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18 juin 2019 à 10:56
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 18 juin 2019 à 15:24
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 18 juin 2019 à 15:24
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Thordendall
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432
18 juin 2019 à 15:24
18 juin 2019 à 15:24
Bonjour;
0.50mg correspond à + d'1.10g d'alcool par litre de sang. C'est un délit.
Que c'est-il passé quand vous vous êtes fait contrôler?
Si vous aviez vraiment ce taux là on a du vous immobiliser le véhicule. Sauf si quelqu'un était avec vous et pouvait conduire.
https://www.legipermis.com/infractions/alcool-permis-conduire.html#alcool-taux-2
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g par litre de sang
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit, c'est-à-dire une infraction grave au Code de la route.
Sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel
Le retrait de 6 points sur le permis.
L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordres (police ou gendarmerie), il s'agit d'une rétention de permis.
La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). En 2019, une alternative à la suspension pourra être proposée par le préfet avec la pose d'un éthylotest anti-démarrage.
La mise en fourrière immédiate du véhicule (mesure appliquée en 2019, CISR du 09/01/2018).
Cordialement
0.50mg correspond à + d'1.10g d'alcool par litre de sang. C'est un délit.
Que c'est-il passé quand vous vous êtes fait contrôler?
Si vous aviez vraiment ce taux là on a du vous immobiliser le véhicule. Sauf si quelqu'un était avec vous et pouvait conduire.
https://www.legipermis.com/infractions/alcool-permis-conduire.html#alcool-taux-2
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g par litre de sang
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit, c'est-à-dire une infraction grave au Code de la route.
Sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel
Le retrait de 6 points sur le permis.
L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordres (police ou gendarmerie), il s'agit d'une rétention de permis.
La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). En 2019, une alternative à la suspension pourra être proposée par le préfet avec la pose d'un éthylotest anti-démarrage.
La mise en fourrière immédiate du véhicule (mesure appliquée en 2019, CISR du 09/01/2018).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...