Vérifier un acte de vente
mascareigne972
-
17 juin 2019 à 05:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2019 à 07:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2019 à 07:05
A voir également:
- Vérifier un acte de vente
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
17 juin 2019 à 07:05
17 juin 2019 à 07:05
Le notaire refuse de nous renseigner
Une copie de l'acte a été déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière.
Moyennent paiement vous pouvez obtenir une photocopie de cette publication.
Une copie de l'acte a été déposée par le notaire auprès des services de la publicité foncière.
Moyennent paiement vous pouvez obtenir une photocopie de cette publication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...