Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche d'héritier et succession

Trois33 - 17 juin 2019 à 04:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2019 à 07:18
Bonjour, mon oncle étant décédé depuis plus d’un an, ma mère et ses frères et sœurs doivent attendre (apparemment) que le notaire retrouve les possibles héritiers de mon oncle pour établir la succession des biens de mes grands parents. Ma question est la suivante : Quel sont les délais maximum pour une recherche d’héritier dans le but d’une succession ? Comment peut-on écourter ce délai ou bien même peut-on effectuer la succession ?

Merci de votre réponse !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
17 juin 2019 à 07:18
Quel sont les délais maximum pour une recherche d’héritier dans le but d’une succession ?
10 ans.

Comment peut-on écourter ce délai ou bien même peut-on effectuer la succession ?
Renoncer à la succession.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses