Signature de l'acte de vente
Nonodu07
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je signe l'acte de vente pour l'achat de ma future maison dans un peu plus de 15jours.
Dans le compromis, on avait mentionné une demande préalable de travaux pour le changement de fenêtres et volets ainsi que la création d'ouverture. Hier, nous avons eu la réponse de la mairie concernant notre demande. Il s'avère qu'il manque certaines informations un document que nous devons renvoyer pour que ce soit accepté.
Mon interrogation est la suivante: Si la demande n'est pas acceptée avant la date de signature de l'acte de vente, cela aura t-il une conséquence sur la signature ? Annulée, reportée ou maintenue ?
Je me pose beaucoup de questions...
Merci à ceux qui sauront de m'y répondre.
Je signe l'acte de vente pour l'achat de ma future maison dans un peu plus de 15jours.
Dans le compromis, on avait mentionné une demande préalable de travaux pour le changement de fenêtres et volets ainsi que la création d'ouverture. Hier, nous avons eu la réponse de la mairie concernant notre demande. Il s'avère qu'il manque certaines informations un document que nous devons renvoyer pour que ce soit accepté.
Mon interrogation est la suivante: Si la demande n'est pas acceptée avant la date de signature de l'acte de vente, cela aura t-il une conséquence sur la signature ? Annulée, reportée ou maintenue ?
Je me pose beaucoup de questions...
Merci à ceux qui sauront de m'y répondre.
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