Condition suspensive de prêt : montant demandé supérieur à celui du compromis
Résolu
Annie697
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Annie697 -
Annie697 -
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre appartement. L'acheteur ayant recourt à un prêt, la clause suspensive a été indiquée relative à un prêt d'un montant de 90 000 €.
Comme nous avons dépassé la date de 60 jours prévue au compromis, l'agent immobilier s'est rapproché d'eux et leur réponse me laisse perplexe : ils sont pris du retard car ils ont fait chiffrer des travaux d'aménagement afin de les inclure dans leur financement. Le prêt demandé est donc maintenant de 127 000 €.
Alors, sur le fond, je peux tout à fait comprendre leur démarche, mais je suis un peu inquiète quant à l'obtention du prêt dans ces nouvelles conditions. Et cela change quand même beaucoup de dossier présenté (nous avions 3 offres d'achats et avions choisie celle qui présentait le meilleur compromis prix/fiabilité)
Le compromis stipule :
"En conséquence, le compromis est soumis en faveur de l’ACQUEREUR et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention d’un crédit aux conditions sus-énoncées.
Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles notamment quant au montant emprunté, au taux, et à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l’article 1304-3 du Code civil. "
Je croise bien sûr les doigts pour qu'ils obtiennent leur prêt, mais dans le cas contraire, la condition suspensive d’obtention de prêt serait-elle bien invalidée par ce changement de montant ?
Merci de vos avis :-)
Comme nous avons dépassé la date de 60 jours prévue au compromis, l'agent immobilier s'est rapproché d'eux et leur réponse me laisse perplexe : ils sont pris du retard car ils ont fait chiffrer des travaux d'aménagement afin de les inclure dans leur financement. Le prêt demandé est donc maintenant de 127 000 €.
Alors, sur le fond, je peux tout à fait comprendre leur démarche, mais je suis un peu inquiète quant à l'obtention du prêt dans ces nouvelles conditions. Et cela change quand même beaucoup de dossier présenté (nous avions 3 offres d'achats et avions choisie celle qui présentait le meilleur compromis prix/fiabilité)
Le compromis stipule :
"En conséquence, le compromis est soumis en faveur de l’ACQUEREUR et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention d’un crédit aux conditions sus-énoncées.
Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles notamment quant au montant emprunté, au taux, et à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l’article 1304-3 du Code civil. "
Je croise bien sûr les doigts pour qu'ils obtiennent leur prêt, mais dans le cas contraire, la condition suspensive d’obtention de prêt serait-elle bien invalidée par ce changement de montant ?
Merci de vos avis :-)
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Elle me semble claire et précise à la lecture du compromis.
Ma question sur le forum est "en anticipation".