Rétrocession par la banque des fonds versés après décès
Brijou95
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je connais une personne qui est décédée. Elle était retraitée mais personne n'a prévenu la banque et la caisse de retraite du décès. De ce fait des sommes ont été versées à tort après décès. La caisse de retraite a demandé la rétrocession des fonds versés à tort à la banque qui a refusé. En a t-elle le droit ? Si oui sur quelle base juridique s'appuie t-elle ?
Merci
Je connais une personne qui est décédée. Elle était retraitée mais personne n'a prévenu la banque et la caisse de retraite du décès. De ce fait des sommes ont été versées à tort après décès. La caisse de retraite a demandé la rétrocession des fonds versés à tort à la banque qui a refusé. En a t-elle le droit ? Si oui sur quelle base juridique s'appuie t-elle ?
Merci
A voir également:
- Rétrocession par la banque des fonds versés après décès
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Montant maximum chèque la banque postale - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Quand sont versés les bourses du collège - Accueil - Etudes
- Operation diverse la banque postale - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...