Artisan qui promet de venir .... depuis de nombreux mois !!!
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solpauale
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13 juin 2019 à 19:31
Utilisateur anonyme - 16 juin 2019 à 10:45
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A voir également:
- Artisan qui promet de venir .... depuis de nombreux mois !!!
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
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solpauale
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16 juin 2019 à 10:36
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Merci encore. Après "savonnage" et intervention auprès de son associé, il dit venir vendredi. On y croit !!!
Utilisateur anonyme
16 juin 2019 à 10:45
16 juin 2019 à 10:45
Bonjour,
Vous pouvez déposer une injonction DE FAIRE devant le tribunal d'instance avec votre lettre recommandée et le devis, il sera convoqué par un juge.
Vous trouverez le formulaire en ligne.
Procédure simple et peu coûteuse (pas besoin d'avocat).
Vous pouvez déposer une injonction DE FAIRE devant le tribunal d'instance avec votre lettre recommandée et le devis, il sera convoqué par un juge.
Vous trouverez le formulaire en ligne.
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djivi38
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13 juin 2019 à 19:46
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bonjour,
de quoi voulez-vous le "menacer" ?
Avez-vous versé un acompte ? des arrhes ?
cdt.
de quoi voulez-vous le "menacer" ?
Avez-vous versé un acompte ? des arrhes ?
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solpauale
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13 juin 2019 à 20:20
13 juin 2019 à 20:20
Je n'ai rien versé. Mais je voulais savoir si j'étais en droit de lui imposer une date limite après laquelle je renoncerais aux travaux.
Il s'agissait de quelqu'un que je connaissais et qui a une très bonne réputation, donc la confiance était de son côté (pas d'acompte), comme du mien (pas de date pour les travaux). Comme quoi ....
Il s'agissait de quelqu'un que je connaissais et qui a une très bonne réputation, donc la confiance était de son côté (pas d'acompte), comme du mien (pas de date pour les travaux). Comme quoi ....
Afrikarnak
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13 juin 2019 à 22:02
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Bonjour
Pas de date? Alors , par défaut, la date est celle de la signature du Contrat + 30 jours.
Pour résilier le Contrat au motif de 'dépassement des délais' voir la procédure dans le Code de la Conso Art. articles L 216-1 à -3.. Par LRAR!
Cet 'artisan' ne semble pas fiable, donc inutile de tenter de le forcer à venir bâcler le travail. Mieux vaut en trouver un autre..
A+
Pas de date? Alors , par défaut, la date est celle de la signature du Contrat + 30 jours.
Pour résilier le Contrat au motif de 'dépassement des délais' voir la procédure dans le Code de la Conso Art. articles L 216-1 à -3.. Par LRAR!
Cet 'artisan' ne semble pas fiable, donc inutile de tenter de le forcer à venir bâcler le travail. Mieux vaut en trouver un autre..
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solpauale
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13 juin 2019 à 22:18
13 juin 2019 à 22:18
Oups !!! 30 jours ??? chez nous ça n'existe pas (à moins d’extrême urgence).
Merci beaucoup pour les conseils.
Je vais essayer de débrouiller tout ça ... la nuit porte conseil.
Les menuiseries risquant de lui rester "sur les bras" je vais encore insister. Quant à bâcler le travail, dans les petites villes la réputation se propage très vite !!
Merci beaucoup pour les conseils.
Je vais essayer de débrouiller tout ça ... la nuit porte conseil.
Les menuiseries risquant de lui rester "sur les bras" je vais encore insister. Quant à bâcler le travail, dans les petites villes la réputation se propage très vite !!
Afrikarnak
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solpauale
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Modifié le 13 juin 2019 à 22:29
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Re:
Les 30 jours c'est la Loi (C.C Art. L216-1..). Tu peux dès maintenant suivre la procédure de résiliation stipulée au L216-2..
A+
Les 30 jours c'est la Loi (C.C Art. L216-1..). Tu peux dès maintenant suivre la procédure de résiliation stipulée au L216-2..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...