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Litige particulier

MarieAlexandrineFerreira - 12 juin 2019 à 11:53
 MarieAlexandrineFerreira - 12 juin 2019 à 14:30
bonjour ma fille a acheté une voiture trois jour après l'achat elle a remarqué que la voiture a des soucis elle a demandée au vendeur de reprendre la voiture et de luis fair le remboursement et le vendeur n'accepte pas l'arrangement amiable d'apres les renseignement qu'elle a il faut qu'elle demande a un expert pour prouvé que c'est un vice caché pour sa plainte ,
comment doit 'elle faire pour récupérais son argent et combien coute un expert merci de votre réponce

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mars
12 juin 2019 à 11:56
bonjour
si la voiture avait bien un CT de moins de 6 mois le vendeur est entièrement dans son droit
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cristali Messages postés 17991 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
12 juin 2019 à 11:59
bonjour
Oui, sauf vice caché quand même !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
0
MarieAlexandrineFerreira
12 juin 2019 à 12:09
merci mais dite moi ce que c'est un ct ??
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016 > MarieAlexandrineFerreira
Modifié le 12 juin 2019 à 12:20
CT = contrôle technique

Pour le vice caché il vous faudra prouver qu'il existait avant la vente

Pour les experts vous avez les infos ici
https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html#experts
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cristali Messages postés 17991 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
12 juin 2019 à 12:51
si vous voulez prouver le vice caché, il faut
ne pas utiliser la voiture
faire une action en justice qui nommera un expert, qui dira si c'est vice caché ou pas
ça peut prendre beaucoup de temps tout ça
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MarieAlexandrineFerreira > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
12 juin 2019 à 13:54
contrôle Technic effectuez par un ami du vendeur et pour l'expert qui doit le payez ?? et a quel prix ??
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
12 juin 2019 à 13:51
Entre 6 mois et 1 an...coût expertise judiciaire 3/4000 euros...de quoi réfléchir.
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MarieAlexandrineFerreira
12 juin 2019 à 13:57
c'est pas donner il y a t'il une autre solution ???
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cristali Messages postés 17991 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
12 juin 2019 à 14:01
peut être, voir en bas du lien du message 2
"en cas de litige"
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MarieAlexandrineFerreira > cristali Messages postés 17991 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
12 juin 2019 à 14:05
?????
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cristali Messages postés 17991 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670 > MarieAlexandrineFerreira
12 juin 2019 à 14:08
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016 > MarieAlexandrineFerreira
Modifié le 12 juin 2019 à 14:11
A droite de chaque post il y a un numéro, c'est le numéro du post, celui ci devrait être le 18 le votre au dessus est le15. Cela permet de se repérer sans être obligé de tout répéter ;)
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