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Val92340
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juin 2019 à 04:38
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juin 2019 à 04:38
A voir également:
- Refus de servir un café dans un bar
- Bar et café : les droits du consommateur - Guide
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
- Procedure de bara - Forum Donation-Succession
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
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3 réponses
hoquei44
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10 juin 2019 à 20:37
10 juin 2019 à 20:37
Bonjour,
Ils servent les boisons qu'ils veulent, ils ont encore le droit de ne pas tous servir.
CB
Ils servent les boisons qu'ils veulent, ils ont encore le droit de ne pas tous servir.
CB
Bonjour c'est courant dans certains cafés ou bar de ne plus servir de boissons chaudes après une certaine heure car ils savent que le taux de consommation est trop faible et ce n'est plus rentable. Ils en profitent souvent pour nettoyer le matériel ce qu'ils n'ont plus à faire quand le service est fini.
Mais oui comme le dit Hoquei ils vendent ce qu'ils veulent.
Mais oui comme le dit Hoquei ils vendent ce qu'ils veulent.
djivi38
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11 juin 2019 à 04:38
11 juin 2019 à 04:38
bonjour,
ai trouvé ceci, Publié le 09/10/2015 sur "Nice-matin" :
"(...) En l’occurrence, un bistrotier ne peut pas refuser de servir une boisson chaude inscrite sur la carte, à un client. Sauf cas exceptionnel, bien sûr, comme une panne de machine".
En cas de non-respect répété, suite à un premier contrôle, "le professionnel peut être verbalisé avec une contravention de 5e classe de 1.500 euros".
Dixit Joël Bonaric, vice-président de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), service rattaché à la préfecture du Var et basé à Toulon.
Cdt.
ai trouvé ceci, Publié le 09/10/2015 sur "Nice-matin" :
"(...) En l’occurrence, un bistrotier ne peut pas refuser de servir une boisson chaude inscrite sur la carte, à un client. Sauf cas exceptionnel, bien sûr, comme une panne de machine".
En cas de non-respect répété, suite à un premier contrôle, "le professionnel peut être verbalisé avec une contravention de 5e classe de 1.500 euros".
Dixit Joël Bonaric, vice-président de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), service rattaché à la préfecture du Var et basé à Toulon.
Cdt.
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