Doute sur mon indemnité de licenciement : pouvez-vous m'aider ?

Wazakai - 6 juin 2019 à 11:19
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 6 juin 2019 à 13:42
Bonjour,

J'ai été licencié le 29 avril 2019 pour motif économique (mais sur fond de gros désaccords et griefs) et j'ai des doutes sur le calcul de l'indemnité de l'indemnité de licenciement.

Je suis Cadre de la convention syntec, ma rémunération brute mensuelle est de 4375 (3828,23 de base + 546,77 d'heures supplémentaires). J'étais employé depuis le 6 mars 2013 soit 6 ans, 1 mois et 24 jours.

Mon employeur a estimé mon indemnité de licenciement à 7914,67 ; je n'ai ni explication ni calcul. Mais je sais que la méthode du tiers par année de présence s'applique.

Cependant, ma méthode de calcul donne un résultat différent :

(4375/3)*6 // année complète = 8750.00
+
(4375/3)*(1/12) // année incomplète, 1 mois = 121.53
+
(4375/3)*(24/365) // année incomplète, 24 jours = 95.89
=
8967.42

Je trouve donc un montant très différent mais je ne suis pas sûr de ma méthode de calcul ... notamment si les heures supplémentaires doivent être pris en compte ou non ; surtout que mon ancienne employeur est experte comptable (mais plusieurs " entourloupes " prouvées ont eu lieu sur d'anciennes rémunérations alors je me méfie).

Pouvez-vous m'aider à calculer mon indemnité de licenciement, si possible avec le méthode de calcul ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :)
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1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
Modifié le 6 juin 2019 à 12:56
Mais je sais que la méthode du tiers par année de présence s'applique

c'est quelle méthode ?

pour le calcul on prend juste en compte les années et les mois (pas les jours)
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Merci de votre réponse :)

Je me base sur la convention syntec qui indique "Après deux ans d?ancienneté, un tiers de mois parannée de présence de l'ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois", je pense que c'est ici que le désaccord porte.

Source : Article 19 I.C. https://www.syntec.fr/pdf/web/viewer.html?file=%2Ffichiers%2F20130729103012_CCN_Titre_3.pdf

Mais peut-être que je me trompte
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
Modifié le 6 juin 2019 à 13:43
l'article dit :

L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération
donc exclure les jours ...

avez vous bien fait la moyenne des 12 derniers mois ?

avez vous tenu compte de ceci ?
et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delàde l’horaire normal de l’entreprise


certains éléments du salaire n'entrent pas en compte (indemnité congés payés, certaines primes)

pour l'ancienneté n'avez pas eu des périodes d'absences ?

le plus simple est de demander le calcul à votre employeur ...
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