Réviser loyer location après 2 ans sans révision ?

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6 juin 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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19 juin 2019
- 6 juin 2019 à 17:49
Bonjour,

Je loue un bien meublé depuis le 04/06/2017 avec un loyer de 530€ hors charges + 50€ de charges.

L'IRL du bail est le 1er trimestre 2017 125.90

Nous sommes le 06/06/2019 et je n'ai pas fait de révision en 2018.

Je souhaite réviser le loyer, pas forcément rétroactivement (en ai je le droit d'ailleurs ?)

Que suis je en droit de faire pour réviser le loyer, je suis un peu perdu.

J'ai regardé sur 1 simulateur ( inc-conso fr ) et j'obtiens ça :



Merci pour votre aide!
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19 juin 2019
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Merci
bonjour,

une révision de loyer n'est pas rétroactive.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

1/ le calcul de la révision du loyer avec charges "au réel" (= provisions mensuelles de charges régularisées annuellement) est le suivant :
530 € / 127,22 x 129,19 = nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de votre notification.


2/ Si les charges sont "au forfait" (= cas en location meublée ou en co-location nue), le calcul les inclut :
(Loyer + forfait de charges) / 127,22 x 129,19 = nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de votre notification.

Petit extrait de mon topo sur la location :

RÉVISION DU LOYER :

- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.


Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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djivi38
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4939 > calmerc
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6 juin 2019
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Exactement. La révision d'un loyer n'est pas obligatoire. Vous n'êtes pas en faute de ne pas avoir fait de révision en 2018.
cdt.
calmerc
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6 juin 2019
-
Très bien, merci.

Question farfelue : en cas de baisse de l'indice, le locataire peut il légalement exiger la révision?
djivi38
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19 juin 2019
4939 > calmerc
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6 juin 2019
-
Il faut vérifier la formulation de la clause de révision :
https://www.avendrealouer.fr/conseils/irl-en-recul-votre-loyer-peut-il-baisser/

Désolée, je ne sais pas si le locataire peut exiger du bailleur qu'il fasse une révision en cas de recul de l'IRL (je ne pense pas), en tout cas il peut en faire la demande.

Attendre d'autres réponses ici ou contacter l'ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
calmerc
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Merci pour toutes ces réponses!
djivi38
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19 juin 2019
4939 > calmerc
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avec plaisir :-))
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19 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Est ce que la révision de loyer est prévue dans le bail ?, elle doit être indiquée à une date précise et avec un trimestre d'indice de référence précis.

Si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas réviser le loyer

Pour un IR en recul, lisez ceci
https://www.avendrealouer.fr/conseils/irl-en-recul-votre-loyer-peut-il-baisser/
djivi38
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19 juin 2019
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bonjour,

c'est exactement ce que j'ai dit et aussi le même lien que j'ai déjà donné !!

cdt.
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