Révision loyer

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5 juin 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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24 juin 2019
- 5 juin 2019 à 23:50
Bonjour,
J'ai oublié de procéder à la révision du loyer prévue dans le bail.
Celui-ci se renouvelle le 15 février de chaque année.
Ai-je le droit de l'appliquer à partir du 1er juillet par exemple sans tenir compte des mois précédents.
Merci de votre réponse
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Caille_9916
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Merci de votre réponse. J'ai oublié de préciser également que ce locataire est en place depuis février 2016 et que je n'ai jamais encore procéder à la révision. L'indice à l'époque était de 125.25 puis-je faire mon calcul à partir de cet indice ce qui ferait quand même une augmentation d'environ 40 €. Ou dois-je utiliser un autre indice
djivi38
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4975 > Caille_9916
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5 juin 2019
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Oui, ça aurait bien dû être le 4° trim puisqu'un bailleur doit mentionner le dernier trim. connu à la date de signature du bail et que le dernier connu en février 2016 était celui du 4° Trim. au JO le 15/01/2016 (le T3 ayant été connu avant, au JO le 16/10/2015 ).

Donc, effectivement le calcul de la révision du loyer avec charges "au réel" (= provisions mensuelles de charges régularisées annuellement) est le suivant :
Loyer HORS CHARGES / 126,82 x 129,03 = nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de votre notification.

Si les charges sont "au forfait" (= cas en location meublée ou en co-location nue), le calcul les inclut :
(Loyer + forfait de charges) / 126,82 x 129,03 = nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de votre notification.


cdt.
anemonedemer
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24 juin 2019
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NON:
Vous devez utiliser la variation sur la dernière année seulement.
125.25 était l'indice T2 2016 publié en juillet 2016. Ce n'est certainement pas cet indice qui est inscrit dans le bail !
Pour un bail signé en févier 2016, et si vous avez indiqué une clause de révision annuelle, vous n'avez pas pu inscrire d'autre indice de référence que le T4 2015 (ou le T3 2015 ?)

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La révision possible serait donc sur le T4, soit une augmentation max de +1.74% applicable à compter de la date de votre courrier au locataire.
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24 juin 2019
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Merci
bonjour,

voici un petit extrait de mon topo sur la location :

RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.

cdt.
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