Partage des frais d'entretien d'une maison en indivision lors de la vente

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 juin 2019 à 18:58
Bonjour, je viens de vendre ma maison, le compromis est signé, je demande au notaire de calculer pour la vente, les frais d'entretien de cette maison, sur les 2 ans où j'ai continué seule comme à l'accoutumée, à l'entretenir et payer les impôts fonciers, depuis que j'ai déménagé, pour qu'ils soient partagés au pro rata de la succession, je suis veuve avec deux enfants et la maison est en indivision, il me répond que je n'ai droit à rien et doit payer seule, une avocate me dit que je fais une demande légitime et que je peux demander jusqu'à 5 ans de taxes foncières
Que faire?
Merci de votre aide
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19 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Tout dépend : est-ce que vous y habitez ? vous devez donc une indemnité d'occupation au prorata en déduction de vos frais (taxes foncières et entretien) les consommations (eau, électricité, gaz) sont à votre charge seulement en tant qu'occupant.

Il faut faire TOUS les calculs en + et aussi en -.
Bonjour, merci de votre réponse, j'ai occupé cette maison dont j'ai l'usufruit, pendant des années, de Septembre1990 à 2017 fin août; où j'ai déménagé ; ma question porte sur les 2 années où la maison vide a dû être entretenue, et les impôts payés par moi seule : taxe foncière, électricité, eau, assurance, jardinage, diagnostics ; c'est ça mon problème, je demande ce partage, y ai-je droit ou non; j'ai des réponses contradictoires, celle du notaire, celle des avocats, je nage donc..
anemonedemer
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19 juin 2019
4947 -
Puisque les réponses sont contradictoires, c'est que tout n'est pas si clair.
Soit vous trouvez un arrangement amiable avec les autres parties prenantes, soit vous devrez demander au juge. Il n'y a pas d'autre solution. Le notaire peut "éventuellement" vous aider à négocier, un avocat aussi.
Mais seul un juge peut décider si chacun campe sur ses positions.
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