Partage des frais d'entretien d'une maison en indivision lors de la vente
Bonjour, je viens de vendre ma maison, le compromis est signé, je demande au notaire de calculer pour la vente, les frais d'entretien de cette maison, sur les 2 ans où j'ai continué seule comme à l'accoutumée, à l'entretenir et payer les impôts fonciers, depuis que j'ai déménagé, pour qu'ils soient partagés au pro rata de la succession, je suis veuve avec deux enfants et la maison est en indivision, il me répond que je n'ai droit à rien et doit payer seule, une avocate me dit que je fais une demande légitime et que je peux demander jusqu'à 5 ans de taxes foncières
Que faire?
Merci de votre aide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juin 2019 à 23:43
5 juin 2019 à 23:43
Bonjour,
Tout dépend : est-ce que vous y habitez ? vous devez donc une indemnité d'occupation au prorata en déduction de vos frais (taxes foncières et entretien) les consommations (eau, électricité, gaz) sont à votre charge seulement en tant qu'occupant.
Il faut faire TOUS les calculs en + et aussi en -.
Tout dépend : est-ce que vous y habitez ? vous devez donc une indemnité d'occupation au prorata en déduction de vos frais (taxes foncières et entretien) les consommations (eau, électricité, gaz) sont à votre charge seulement en tant qu'occupant.
Il faut faire TOUS les calculs en + et aussi en -.
6 juin 2019 à 03:07
6 juin 2019 à 18:58
Soit vous trouvez un arrangement amiable avec les autres parties prenantes, soit vous devrez demander au juge. Il n'y a pas d'autre solution. Le notaire peut "éventuellement" vous aider à négocier, un avocat aussi.
Mais seul un juge peut décider si chacun campe sur ses positions.