Taux neutre appliqué sur CDD de plus de 2 mois
Tarm
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Tarm -
Tarm -
Bonjour,
J'ai débuté un CDD mi août 2018 qui a pris fin, après prolongement de ce dernier, en mai 2019.
Sur mes précédents bulletins de salaire, mon taux personnalisé de 0% a été appliqué.
Or, sur celui de mai, comprenant ma prime de précarité et mes indemnités de CP, un taux neutre de 7.50% a été appliqué (applicable normalement pour les CDD de moins de 2 mois).
Mon employeur m'explique que le site du TESE a appliqué ce taux et m'invoquant la difficulté à corriger cela, me propose de laisser les choses tel quel et d'attendre un rappel du fisc en 2020.
Je ne sais si cela est légal. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre svp ?
Merci par avance !
J'ai débuté un CDD mi août 2018 qui a pris fin, après prolongement de ce dernier, en mai 2019.
Sur mes précédents bulletins de salaire, mon taux personnalisé de 0% a été appliqué.
Or, sur celui de mai, comprenant ma prime de précarité et mes indemnités de CP, un taux neutre de 7.50% a été appliqué (applicable normalement pour les CDD de moins de 2 mois).
Mon employeur m'explique que le site du TESE a appliqué ce taux et m'invoquant la difficulté à corriger cela, me propose de laisser les choses tel quel et d'attendre un rappel du fisc en 2020.
Je ne sais si cela est légal. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre svp ?
Merci par avance !
A voir également:
- Taux neutre appliqué sur CDD de plus de 2 mois
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semblait simplement que le taux neutre par défaut n'était applicable que pour les CDD inférieurs à 2 mois.
Pour les CDD plus longs, c'est le taux personnalisé (communiqué par le fisc, 0% dans mon cas) qui est applicable.
Mais si vous me dites que d'accepter la proposition de mon employeur est légal, ça ne me pose pas plus de problème que cela que d'attendre une régularisation en 2020.