Faire baisser les frais d'acte en deduisant le mobilier
jojo266.
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous allons acheter une maison , nous signons le compromis samedi 8 juin 2019. La maison est équipée d'une cuisine aménager et tout l'électromenagé reste. Il y a aussi une penderie. Nous voulions déduire ca des frais de notaire mais il ne veut pas , il dit que cela ne ce fait plus! A t'il raison ?
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2 réponses
Bonjour,
La vente du mobilier doit être indiquée à l'acte et en effet sort de l'assiette de calcul des taxes.
Toutefois ce notaire (ou ses clients) a peut être "abusé" et s'est fait rattraper par le fisc. Il est donc devenu très frileux.
C'est votre notaire ou celui des vendeurs ?
Vous devriez impliquer votre propre notaire !
La vente du mobilier doit être indiquée à l'acte et en effet sort de l'assiette de calcul des taxes.
Toutefois ce notaire (ou ses clients) a peut être "abusé" et s'est fait rattraper par le fisc. Il est donc devenu très frileux.
C'est votre notaire ou celui des vendeurs ?
Vous devriez impliquer votre propre notaire !
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