Usage de faux mail

- - Dernière réponse : jodelariege
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25 juin 2019
- 4 juin 2019 à 15:40
Bonjour,


Prendre un mail original de convocation pour une procédure administrative, le modifier en changeant les horaires et la date du rendez-vous, l'imprimer et le soumettre en tant que justification d'absence dans le cas d'une formation en Alternance est il considéré comme usage de faux?
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Pierrecastor
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25 juin 2019
1351 > Albertion -
Salut

Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.


Et si cette falsification entraine préjudice à quelqu'un, c'est répréhensible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
> Pierrecastor
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25 juin 2019
-
Donc dans le cas où la falsification n'entraîne aucun préjudice, cela est considéré comment ?
Pierrecastor
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25 juin 2019
1351 > Albertion -
Lisez le lien que je vous ai donnée, tout est indiqué.

Sinon, pour info, le fait de sécher un cours sans motif justifié est bien un préjudice. A plus forte raison en alternance ou vous êtes payer par votre employeur pour assister aux cours.
> Pierrecastor
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25 juin 2019
-
Merci.

L'organisme de formation peut il vérifier auprès de l'administration si un rendez vous était effectivement prévu ? N'est-ce pas des données personnelles ?
Commenter la réponse de choubaka
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Merci
à votre avis!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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25 juin 2019
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1
Merci
bonjour vous êtes en train de nous dire que vous avez séché ou allez sécher un cours et que vous avez fait ou allez faire une fausse attestation d'une administration pour excuser votre absence ... votre organisme de formation peut très bien demander à l'administration en question si vous avez bien eu un rendez vous ce jour là ...sans connaitre la raison du rendez vous....mais au moins dire si oui ou non vous aviez rendez vous ce jour là...
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