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Usage de faux mail

Albertion - 4 juin 2019 à 14:50
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 juin 2019 à 15:40
Bonjour,


Prendre un mail original de convocation pour une procédure administrative, le modifier en changeant les horaires et la date du rendez-vous, l'imprimer et le soumettre en tant que justification d'absence dans le cas d'une formation en Alternance est il considéré comme usage de faux?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
4 juin 2019 à 14:51
Bonjour

Bien sûr que oui
2
Albertion
4 juin 2019 à 14:55
Bonjour,

Merci pour les réponses. Je pensais que seuls les documents administratifs officiels, avec des signatures et des cachets pouvaient faire état d'usage de faux.

Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178 > Albertion
4 juin 2019 à 14:56
ça reste de la falsification
0
Albertion > Albertion
4 juin 2019 à 14:59
Un organisme de formation a t il le droit de vérifier les rendez vous d'une personne auprès d'un établissement administratif ?
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Albertion
4 juin 2019 à 15:00
Salut 

Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.


Et si cette falsification entraine préjudice à quelqu'un, c'est répréhensible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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Albertion > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
4 juin 2019 à 15:03
Donc dans le cas où la falsification n'entraîne aucun préjudice, cela est considéré comment ?
0
Réponse 2 / 3
Mars
4 juin 2019 à 14:51
à votre avis!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1
Réponse 3 / 3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
4 juin 2019 à 15:40
bonjour vous êtes en train de nous dire que vous avez séché ou allez sécher un cours et que vous avez fait ou allez faire une fausse attestation d'une administration pour excuser votre absence ... votre organisme de formation peut très bien demander à l'administration en question si vous avez bien eu un rendez vous ce jour là ...sans connaitre la raison du rendez vous....mais au moins dire si oui ou non vous aviez rendez vous ce jour là...
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