Usage de faux mail
Albertion
-
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Prendre un mail original de convocation pour une procédure administrative, le modifier en changeant les horaires et la date du rendez-vous, l'imprimer et le soumettre en tant que justification d'absence dans le cas d'une formation en Alternance est il considéré comme usage de faux?
Prendre un mail original de convocation pour une procédure administrative, le modifier en changeant les horaires et la date du rendez-vous, l'imprimer et le soumettre en tant que justification d'absence dans le cas d'une formation en Alternance est il considéré comme usage de faux?
A voir également:
- Usage de faux mail
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
bonjour vous êtes en train de nous dire que vous avez séché ou allez sécher un cours et que vous avez fait ou allez faire une fausse attestation d'une administration pour excuser votre absence ... votre organisme de formation peut très bien demander à l'administration en question si vous avez bien eu un rendez vous ce jour là ...sans connaitre la raison du rendez vous....mais au moins dire si oui ou non vous aviez rendez vous ce jour là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les réponses. Je pensais que seuls les documents administratifs officiels, avec des signatures et des cachets pouvaient faire état d'usage de faux.
Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.
Et si cette falsification entraine préjudice à quelqu'un, c'est répréhensible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612