Usage de faux mail

Albertion -
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juin 2019 à 15:40

Bonjour,

Prendre un mail original de convocation pour une procédure administrative, le modifier en changeant les horaires et la date du rendez-vous, l'imprimer et le soumettre en tant que justification d'absence dans le cas d'une formation en Alternance est il considéré comme usage de faux?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

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choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

Bonjour

Bien sûr que oui
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1. Albertion
  
  Bonjour,
  
  Merci pour les réponses. Je pensais que seuls les documents administratifs officiels, avec des signatures et des cachets pouvaient faire état d'usage de faux.
  
  Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.
  
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2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198 > Albertion
  
  ça reste de la falsification
  
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3. Albertion > Albertion
  
  Un organisme de formation a t il le droit de vérifier les rendez vous d'une personne auprès d'un établissement administratif ?
  
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4. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 597 > Albertion
  
  Salut
  
  Un mail peut être envoyé par n'importe qui en usant de n'importe quelle adresse d'expéditeur.
  
  Et si cette falsification entraine préjudice à quelqu'un, c'est répréhensible.
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
  
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5. Albertion > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Donc dans le cas où la falsification n'entraîne aucun préjudice, cela est considéré comment ?
  
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Réponse 2 / 3
Mars

à votre avis!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse 3 / 3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 521

bonjour vous êtes en train de nous dire que vous avez séché ou allez sécher un cours et que vous avez fait ou allez faire une fausse attestation d'une administration pour excuser votre absence ... votre organisme de formation peut très bien demander à l'administration en question si vous avez bien eu un rendez vous ce jour là ...sans connaitre la raison du rendez vous....mais au moins dire si oui ou non vous aviez rendez vous ce jour là...
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Usage de faux mail

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