Frais et charges déductibles en ligne 2CA

- - Dernière réponse : Vincent356
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- 4 juin 2019 à 23:28
Bonjour,
J'ai un PEA dans lequel je fais des transactions achat/vente. Ces transactions génèrent des frais (taxes et commissions) : puis-je les déduire en ligne 2CA ?
Merci par avance pour votre réponse,
Pily
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Merci
Bonjour,

Dès lors qu'ils se rapportent à des revenus exonérés, les frais de gestion du PEA ne peuvent constituer une dépense déductible des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values imposables réalisés par ailleurs.

Pas possible en conséquence de les déduire en ligne 2CA.

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droit-finances 21356 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci pour cette réponse.
Cependant, si les bénéfices sont exonérés tant qu'ils restent dans le PEA, lorsque des fonds sont sortis partiellement ou bien à la clôture du compte, ceux-ci seront taxés et les frais des années passées oubliés ?
Vincent356
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49 -
Les frais sont intégrés dans le PEA.

Le gain net s'entend de la différence entre :

- la valeur liquidative du PEA ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date du retrait ;

- et le montant des versements effectués sur le plan depuis la date de son ouverture.

La valeur liquidative du PEA est déterminée à la date de la clôture du plan en tenant compte :

- de la valeur réelle des titres inscrits sur le plan ;

- et des sommes figurant sur le compte espèces.


Les frais sont venus en diminution du compte espèces du PEA au fil des différentes acquisitions et cessions et ont donc contribué à diminuer la valeur liquidative du PEA.
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