Frais et charges déductibles en ligne 2CA

Pily -
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juin 2019 à 23:28

Bonjour,
J'ai un PEA dans lequel je fais des transactions achat/vente. Ces transactions génèrent des frais (taxes et commissions) : puis-je les déduire en ligne 2CA ?
Merci par avance pour votre réponse,
Pily

1 réponse

Réponse 1 / 1
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 323

Bonjour,

Dès lors qu'ils se rapportent à des revenus exonérés, les frais de gestion du PEA ne peuvent constituer une dépense déductible des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values imposables réalisés par ailleurs.

Pas possible en conséquence de les déduire en ligne 2CA.
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1. Pily
  
  merci pour cette réponse.
  Cependant, si les bénéfices sont exonérés tant qu'ils restent dans le PEA, lorsque des fonds sont sortis partiellement ou bien à la clôture du compte, ceux-ci seront taxés et les frais des années passées oubliés ?
  
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2. Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 323
  
  Les frais sont intégrés dans le PEA.
  
  Le gain net s'entend de la différence entre :
  
  - la valeur liquidative du PEA ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date du retrait ;
  
  - et le montant des versements effectués sur le plan depuis la date de son ouverture.
  
  La valeur liquidative du PEA est déterminée à la date de la clôture du plan en tenant compte :
  
  - de la valeur réelle des titres inscrits sur le plan ;
  
  - et des sommes figurant sur le compte espèces.
  
  Les frais sont venus en diminution du compte espèces du PEA au fil des différentes acquisitions et cessions et ont donc contribué à diminuer la valeur liquidative du PEA.
  
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Frais et charges déductibles en ligne 2CA

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