Frais et charges déductibles en ligne 2CA
Bonjour,
J'ai un PEA dans lequel je fais des transactions achat/vente. Ces transactions génèrent des frais (taxes et commissions) : puis-je les déduire en ligne 2CA ?
Merci par avance pour votre réponse,
Pily
J'ai un PEA dans lequel je fais des transactions achat/vente. Ces transactions génèrent des frais (taxes et commissions) : puis-je les déduire en ligne 2CA ?
Merci par avance pour votre réponse,
Pily
1 réponse
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Bonjour,
Dès lors qu'ils se rapportent à des revenus exonérés, les frais de gestion du PEA ne peuvent constituer une dépense déductible des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values imposables réalisés par ailleurs.
Pas possible en conséquence de les déduire en ligne 2CA.-
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Les frais sont intégrés dans le PEA.
Le gain net s'entend de la différence entre :
- la valeur liquidative du PEA ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date du retrait ;
- et le montant des versements effectués sur le plan depuis la date de son ouverture.
La valeur liquidative du PEA est déterminée à la date de la clôture du plan en tenant compte :
- de la valeur réelle des titres inscrits sur le plan ;
- et des sommes figurant sur le compte espèces.
Les frais sont venus en diminution du compte espèces du PEA au fil des différentes acquisitions et cessions et ont donc contribué à diminuer la valeur liquidative du PEA.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...