Frais et charges déductibles en ligne 2CA
Pily
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4 juin 2019 à 09:45
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 4 juin 2019 à 23:28
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1 réponse
Vincent356
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4 juin 2019 à 20:06
4 juin 2019 à 20:06
Bonjour,
Dès lors qu'ils se rapportent à des revenus exonérés, les frais de gestion du PEA ne peuvent constituer une dépense déductible des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values imposables réalisés par ailleurs.
Pas possible en conséquence de les déduire en ligne 2CA.
Dès lors qu'ils se rapportent à des revenus exonérés, les frais de gestion du PEA ne peuvent constituer une dépense déductible des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values imposables réalisés par ailleurs.
Pas possible en conséquence de les déduire en ligne 2CA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2019 à 23:10
Cependant, si les bénéfices sont exonérés tant qu'ils restent dans le PEA, lorsque des fonds sont sortis partiellement ou bien à la clôture du compte, ceux-ci seront taxés et les frais des années passées oubliés ?
4 juin 2019 à 23:28
Le gain net s'entend de la différence entre :
- la valeur liquidative du PEA ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date du retrait ;
- et le montant des versements effectués sur le plan depuis la date de son ouverture.
La valeur liquidative du PEA est déterminée à la date de la clôture du plan en tenant compte :
- de la valeur réelle des titres inscrits sur le plan ;
- et des sommes figurant sur le compte espèces.
Les frais sont venus en diminution du compte espèces du PEA au fil des différentes acquisitions et cessions et ont donc contribué à diminuer la valeur liquidative du PEA.