Sujet Précédent Sujet Suivant

Tiers provisionnels 2018 et année blanche

Résolu
JF -  
 tof51430 -
Bonjour*

que deviennent les tiers provisionnels payés en 2018 ? sont-ils remboursés puisque 2018 est une "année blanche" ?

Merci


(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Les tiers provisionnels versés en 2018 ont servi à payer votre impôt sur vos revenus de 2017 !
Or 2017 n'était pas une année fiscale blanche...

Cdt
4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Or 2017 n'était pas une année fiscale blanche.

Même si 2017 avait été une année blanche, cela n'aurait rien changé..
0
Réponse 2 / 3
tof51430
 
Bonjour,
Vous confondez l'année des revenus avec l'année d'imposition !!
1
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
que deviennent les tiers provisionnels payés en 2018 ?

Ils sont imputés sur l'impôt dû en 2018

Peu importe que l'année soit blanche ou d'une autre couleur, année blanche ne signifie pas année au cours de laquelle vous n'avez pas d'impôt à payer. Cela signifie année au titre de laquelle les revenus (courants) ne sont pas imposés.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Croix blanche sur la chaussée monopolisée par nos voisins
dsan75 -
BmV -

6 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
Années paires et impaires
SabrinaGrgoire -
Energizor -

1 réponse
Porte de garage endommagée par véhicule d'un tiers
neisseria -
aie mac -

1 réponse