Déménagement en France

- - Dernière réponse : dna.factory
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13 juin 2019
- 3 juin 2019 à 11:32
Bonjour,

Mon employeur peut-il m'imposer ma date de déménagement ?? C'est qui a été fait et je ne sais pas s'ils ont le droit...
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3 réponses

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13 juin 2019
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Merci
Un peu plus de précisions serait nécessaire pour apporter des réponses efficaces.

Non, l'employeur ne peut aucunement vous imposer la date de votre déménagement personnel.
Par contre, l'employeur peut vous imposer d'être au travail à une date donnée. Il peut aussi vous refuser des jours d'absences, et ce même si votre convention collective vous offre des jours pour ce déménagement.

Dans le cas très particulier ou votre employeur vous fourni un logement de fonction, il peut effectivement vous 'imposer' certaines conditions, mais dans ce cas, il le fait en tant que bailleur, et pas en tant que professionnel, et même dans ce cas, il ne peut pas vous empêcher d’emménager plus tard ou de quitter les lieux plus tôt.

Le seul cas ou l'employeur peut vous imposer la date du déménagement serait si c'était lui qui payait ce déménagement.

Bien entendu, tout selon s’entend pour le déménagement personnel, si on parle du déménagement de l'entreprise, ça ne tiens plus, et effectivement le déménagement de l'entreprise, ou une mutation/changement de poste sera imposé par l'employeur.

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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas au patron de s' adapté a son personnel.
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Merci
Bonjour

Déjà faudrait savoir ce que vous avez négocié.
Qui s'en occupe lui ou vous ?
Et d'où vous déménagez,
Et pourquoi cette date ?
Peut-être qu'il n'y a pas de place aux dates que vous voulez, pour assurer votre déménagement ?

Cordialement.
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