Déménagement en France
Salarie2019
-
3 juin 2019 à 10:50
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 3 juin 2019 à 11:32
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 3 juin 2019 à 11:32
3 réponses
dna.factory
Messages postés
25333
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
12 853
3 juin 2019 à 11:32
3 juin 2019 à 11:32
Un peu plus de précisions serait nécessaire pour apporter des réponses efficaces.
Non, l'employeur ne peut aucunement vous imposer la date de votre déménagement personnel.
Par contre, l'employeur peut vous imposer d'être au travail à une date donnée. Il peut aussi vous refuser des jours d'absences, et ce même si votre convention collective vous offre des jours pour ce déménagement.
Dans le cas très particulier ou votre employeur vous fourni un logement de fonction, il peut effectivement vous 'imposer' certaines conditions, mais dans ce cas, il le fait en tant que bailleur, et pas en tant que professionnel, et même dans ce cas, il ne peut pas vous empêcher d’emménager plus tard ou de quitter les lieux plus tôt.
Le seul cas ou l'employeur peut vous imposer la date du déménagement serait si c'était lui qui payait ce déménagement.
Bien entendu, tout selon s’entend pour le déménagement personnel, si on parle du déménagement de l'entreprise, ça ne tiens plus, et effectivement le déménagement de l'entreprise, ou une mutation/changement de poste sera imposé par l'employeur.
Non, l'employeur ne peut aucunement vous imposer la date de votre déménagement personnel.
Par contre, l'employeur peut vous imposer d'être au travail à une date donnée. Il peut aussi vous refuser des jours d'absences, et ce même si votre convention collective vous offre des jours pour ce déménagement.
Dans le cas très particulier ou votre employeur vous fourni un logement de fonction, il peut effectivement vous 'imposer' certaines conditions, mais dans ce cas, il le fait en tant que bailleur, et pas en tant que professionnel, et même dans ce cas, il ne peut pas vous empêcher d’emménager plus tard ou de quitter les lieux plus tôt.
Le seul cas ou l'employeur peut vous imposer la date du déménagement serait si c'était lui qui payait ce déménagement.
Bien entendu, tout selon s’entend pour le déménagement personnel, si on parle du déménagement de l'entreprise, ça ne tiens plus, et effectivement le déménagement de l'entreprise, ou une mutation/changement de poste sera imposé par l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...