SCI succession

misslala - 2 juin 2019 à 20:33
 Misslara45 - 17 juin 2019 à 18:14
Bonsoir

Voila mon père dcd a eu 4 enfants de 3 lits.
Il a été marié une fois.
Il a acheté sa maison en 1978 avec ma mère puis la mis en SCI en 2000 avec ma belle mère la deuxième (que j'adore) et lui même ( 20 et 80%) pour ce changement nous étions au courant et aucun problème à cela.
Sauf que quelques années plus tard il cède ses parts à sa nouvelle femme c'est à dire 80% afin d'echapper aux huissiers, juste de facon à garder sa maison sans être embêté.
Sauf qu'aujourd'hui dcd les 80% reviennent à cette 3eme femme qui a eu une fille mineure avec. Donc les 3 premières nous n'avons rien de notre père. c'est à dire qu'indirectement la 4 eme fille (mineure) touche 80% d'heritage de notre père sur la maison. Hors notre papa disait toujours cette maison c'est pour mes 4 filles. Mais il ne s'attendait pas à partir si vite

Nous n'avons donc aucune part réservataire sur ce qui était notre patrimoine. Et un mail de notre papa nous disant que les parts ont été cédé pour éviter des pb huissiers

Que peux t on faire? Enfin si on peut faire quelque chose

Merci d avance

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
2 juin 2019 à 20:41
Que peux t on faire?

Rien, au moins pour ce qui concerne les 80% cédés à sa compagne. Dès lors que ces parts ne lui appartiennent plus, elles ne font pas partie de l'actif de succession.
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meme si il est gerant ? et que nous avons un email qui nous explique pourquoi?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
2 juin 2019 à 22:08
Votre père n'est plus gérant puisqu'il est décédé.

S'il avait été associé ou associé gérant (peu importe) les parts représentatives de la fraction de patrimoine résultant de sa qualité d'associé feraient partie de son actif de succession.

La qualité de gérant n'apporte quant à elle rien en matière de patrimoine.

Votre père a fait en sorte d'organiser son insolvabilité, soit, mais ses enfants sont aujourd'hui victimes du fait qu'il n'ait pas souhaité assumer ses responsabilités. O,n ne peut gagner sur tous les tableau.

Dommage pour ses enfants qui eux n'avaient sans doute rien à se reprocher.
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merci a vous, c'est clair que c'est compliqué

Une derniere question sur cette SCI Cette tierce personne n'a rien payé elle était juste donc en nom pour les 80%, par contre sur les comptes de la SCI c'est notre père qui à tout financer et payé?
Avons nous un recours sur cette option?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 juin 2019 à 11:46
Cette tierce personne n'a rien payé

Elle n'a rien payé, mais sans doute votre père a il cédé ses parts à sa conjointe gratuitement (donation). Dans ce cas il est normal qu'elle n'ait rien payé.
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Il n’y a rien de notifier dans les statuts enfin de mémoire mais quand il lui a cède les parts le crédit était toujours en court
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