SCI succession

- - Dernière réponse :  Misslara45 - 17 juin 2019 à 18:14
Bonsoir

Voila mon père dcd a eu 4 enfants de 3 lits.
Il a été marié une fois.
Il a acheté sa maison en 1978 avec ma mère puis la mis en SCI en 2000 avec ma belle mère la deuxième (que j'adore) et lui même ( 20 et 80%) pour ce changement nous étions au courant et aucun problème à cela.
Sauf que quelques années plus tard il cède ses parts à sa nouvelle femme c'est à dire 80% afin d'echapper aux huissiers, juste de facon à garder sa maison sans être embêté.
Sauf qu'aujourd'hui dcd les 80% reviennent à cette 3eme femme qui a eu une fille mineure avec. Donc les 3 premières nous n'avons rien de notre père. c'est à dire qu'indirectement la 4 eme fille (mineure) touche 80% d'heritage de notre père sur la maison. Hors notre papa disait toujours cette maison c'est pour mes 4 filles. Mais il ne s'attendait pas à partir si vite

Nous n'avons donc aucune part réservataire sur ce qui était notre patrimoine. Et un mail de notre papa nous disant que les parts ont été cédé pour éviter des pb huissiers

Que peux t on faire? Enfin si on peut faire quelque chose

Merci d avance
Afficher la suite 

6 réponses

Messages postés
11596
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
2304
0
Merci
Que peux t on faire?

Rien, au moins pour ce qui concerne les 80% cédés à sa compagne. Dès lors que ces parts ne lui appartiennent plus, elles ne font pas partie de l'actif de succession.
meme si il est gerant ? et que nous avons un email qui nous explique pourquoi?
roudoudou22
Messages postés
11596
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
2304 -
Votre père n'est plus gérant puisqu'il est décédé.

S'il avait été associé ou associé gérant (peu importe) les parts représentatives de la fraction de patrimoine résultant de sa qualité d'associé feraient partie de son actif de succession.

La qualité de gérant n'apporte quant à elle rien en matière de patrimoine.

Votre père a fait en sorte d'organiser son insolvabilité, soit, mais ses enfants sont aujourd'hui victimes du fait qu'il n'ait pas souhaité assumer ses responsabilités. O,n ne peut gagner sur tous les tableau.

Dommage pour ses enfants qui eux n'avaient sans doute rien à se reprocher.
merci a vous, c'est clair que c'est compliqué

Une derniere question sur cette SCI Cette tierce personne n'a rien payé elle était juste donc en nom pour les 80%, par contre sur les comptes de la SCI c'est notre père qui à tout financer et payé?
Avons nous un recours sur cette option?
roudoudou22
Messages postés
11596
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
2304 -
Cette tierce personne n'a rien payé

Elle n'a rien payé, mais sans doute votre père a il cédé ses parts à sa conjointe gratuitement (donation). Dans ce cas il est normal qu'elle n'ait rien payé.
Il n’y a rien de notifier dans les statuts enfin de mémoire mais quand il lui a cède les parts le crédit était toujours en court
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1238
0
Merci
Quatre questions dans votre imbroglio:
1/ Avec quelle femme était-il marié? Sous quel régime?
2/ Pour les deux autres était-il en concubinage?
3/ La filiation pour les quatre enfants est-elle légalement établie?
4/ Qu'est devenue votre mère?
Il ne s’est marié qu’une seule fois et divorcé de ma mère (Qui elle s’est remarié plusieurs années plus tard) Avec deux enfants ma sœur et moi-même.

Après il a vécu en concubinage et a eu un enfant
Avec deux enfants ma sœur et moi-même.

Après il a vécu en concubinage et a eu un enfant

Et la dernière concubine ne vivait pas avec lui il vivait à 600 km l’un de l’autre et se voyait de temps en temps et on eu un enfant

Les quatre enfants sont reconnus et porte le nom du père
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1238
0
Merci
Sous quel régime était-il marié?
Sous le régime de la Communauté
Mais ma mère a choisi ses enfants et lui a laissé la maison
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1238
0
Merci
Bonjour
C'est bien là où je voulais en venir: ma mère lui a laissé la maison: comment et par quel moyen juridique?
Quel apport votre belle-mère a-t-elle fait pour entrer dans la sci?
Comme la majorité au moment du divorce
Je comprends pas le rapport du coup avec elle
Sa copine n’a rien versé pour y rentrer si ce n’est que le prix de 10€ la part (que mon père en off a payé )
Lui même a continué à payer le crédit seul en tnt que gérant simple
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1238
0
Merci
Bonjour
Je constate que vous n'êtes pas en mesure -ce n'est pas un reproche- de répondre à toutes les questions, d'où discussion close.
Désolée ce n’etait Pas méchant c’est tout simplement que je ne comprends pas trop le rapport avec ma maman étant donnée qu’elle est divorcé c’est juste pour ça
Je ne vois pas où vous voulez en venir c’ets Tout je n’en voulais pas vous offenser
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2019
1238
0
Merci
Bonjour
Rassurez-vous, je ne me sens pas offensé.
ce qui me surprends c'est que votre mère qui possédait la moitié du patrimoine familial en raison de son régime matrimonial, en ait fait "cadeau" à son ex_époux.C'est cette décision qui est à l'origine du fait que vous n(ayez rien recueilli dans les successions.il faut dire aussi que votre père est également "coupable" dans cette situation car il a tout fait pour, ou plutôt rien fait pour préserver vos parts.
J'ajoute que si la mise en SCI préservait la possibilité de vendre la maison ou d'éviter la saisie, cela n'aurait pas empêché les créanciers, s'ils avaient été bien conseillés, d' obtenir une hypothèque judiciaire conservatoire sur les biens de la SCI.
Ma mère a demandé le divorce mais pour être tranquille et divorce au plus vite elle a tout laissé contre la garde de ses enfants c était sa priorité
Par contre mon père pensait récupérer ses parts rapidement sauf qu’il est dcd subitement et en septembre dernier il m’avait dit qu’il allait tout remettre dans l’ordre
Il a donné ses dernières volontés à sa femme de ménage mais malheureusement ce n’est que verbale
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une