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6 réponses
roudoudou22
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2 juin 2019 à 20:41
2 juin 2019 à 20:41
Que peux t on faire?
Rien, au moins pour ce qui concerne les 80% cédés à sa compagne. Dès lors que ces parts ne lui appartiennent plus, elles ne font pas partie de l'actif de succession.
Rien, au moins pour ce qui concerne les 80% cédés à sa compagne. Dès lors que ces parts ne lui appartiennent plus, elles ne font pas partie de l'actif de succession.
2 juin 2019 à 21:02
2 juin 2019 à 22:08
S'il avait été associé ou associé gérant (peu importe) les parts représentatives de la fraction de patrimoine résultant de sa qualité d'associé feraient partie de son actif de succession.
La qualité de gérant n'apporte quant à elle rien en matière de patrimoine.
Votre père a fait en sorte d'organiser son insolvabilité, soit, mais ses enfants sont aujourd'hui victimes du fait qu'il n'ait pas souhaité assumer ses responsabilités. O,n ne peut gagner sur tous les tableau.
Dommage pour ses enfants qui eux n'avaient sans doute rien à se reprocher.
17 juin 2019 à 10:47
Une derniere question sur cette SCI Cette tierce personne n'a rien payé elle était juste donc en nom pour les 80%, par contre sur les comptes de la SCI c'est notre père qui à tout financer et payé?
Avons nous un recours sur cette option?
17 juin 2019 à 11:46
Elle n'a rien payé, mais sans doute votre père a il cédé ses parts à sa conjointe gratuitement (donation). Dans ce cas il est normal qu'elle n'ait rien payé.
17 juin 2019 à 12:30