Cheque impayé régularisé mais perdu
fred131973
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Fred131973 -
Fred131973 -
Bonjour,
en avril 2017, j'ai fait un chèque de caution pour un appartement, à mon agence de location.
le chèque a été rejeté. je l'ai régularisé en espèces le lendemain.
je n'ai pas pu récupérer le chèque car l'agence m'a dit que ça mettrait 3 semaines car le chèque passait par le siège (je suis à Miramas, 13140, l'agence aussi, mais le siège est à Marseille).
sauf que ce chèque ne m'a jamais ete renvoyé et le siège me dit l'avoir perdu.
Ils m'ont fait une attestation de régularisation pour ma banque (la banque postale).
celle ci refuse cependant de lever l'interdit.
y a aurait il un article de loi qui prevoit ce cas de figure
sinon, que puis je faire?
par avance merci de votre réponse (si possible avec des références aux textes de lois)
cordialement
F**** ****
Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
en avril 2017, j'ai fait un chèque de caution pour un appartement, à mon agence de location.
le chèque a été rejeté. je l'ai régularisé en espèces le lendemain.
je n'ai pas pu récupérer le chèque car l'agence m'a dit que ça mettrait 3 semaines car le chèque passait par le siège (je suis à Miramas, 13140, l'agence aussi, mais le siège est à Marseille).
sauf que ce chèque ne m'a jamais ete renvoyé et le siège me dit l'avoir perdu.
Ils m'ont fait une attestation de régularisation pour ma banque (la banque postale).
celle ci refuse cependant de lever l'interdit.
y a aurait il un article de loi qui prevoit ce cas de figure
sinon, que puis je faire?
par avance merci de votre réponse (si possible avec des références aux textes de lois)
cordialement
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A voir également:
- Cheque impayé régularisé mais perdu
- Montant maximum cheque - Guide
- Attestation régularisation chèque impayé perdu - Guide
- Chèque perdu par la poste - Guide
- Lettre de désistement chèque perdu pdf - Guide
- Cheque non barré - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cet article pourrait vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2317-modele-de-lettre-regularisation-d-un-cheque-sans-provision/
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