Engagement paiement direct caf comment l'arreter
grandfon
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dimanche 2 juin 2019
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2 juin 2019 à 10:28
Tournesol - 2 juin 2019 à 12:59
Tournesol - 2 juin 2019 à 12:59
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3 réponses
Bonjour,
Comment arreter cette procédure vue que moi je paie chaque mois la pension alimentaire ?
Vous ne pouvez pas, seul le demandeur est en droit d'interrompre la procédure.
si cette somme est prélever sur mon employeur je serait a la "merde"
Une dette dû probablement, si ce n'est pas le cas l'huissier ne pourra pas intervenir auprès de l'employeur.
Es ce que mon employeur a le droit de refuser de verser cette somme ?
Non
Comment arreter cette procédure vue que moi je paie chaque mois la pension alimentaire ?
Vous ne pouvez pas, seul le demandeur est en droit d'interrompre la procédure.
si cette somme est prélever sur mon employeur je serait a la "merde"
Une dette dû probablement, si ce n'est pas le cas l'huissier ne pourra pas intervenir auprès de l'employeur.
Es ce que mon employeur a le droit de refuser de verser cette somme ?
Non
2 juin 2019 à 11:12
2 juin 2019 à 11:34
2 juin 2019 à 12:39