Clause étrange durée du bail
Ro2019
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai signé un bail en tant que locataire et je pense résilier le bail d'ici quelques semaines. Une clause est écrite qui me laisse perplexe : le bail est fait pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2018 renouvelable par tacite reconduction d'année en année à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'expiration d'une échéance annuelle.
J'ai un meublé et je suis en zone tendue donc normalement si je décide de partir, j'aurais un mois de préavis. Mais de ce que je comprends de cette clause c'est que, à partir du 1er août 2019, je devrais signifier à mon propriétaire que je ne compte pas renouveler le contrat et je ne pourrais plus partir avant le 1er novembre 2019.
Est-ce que ça veut bien dire ça, ou alors pouvez-vous m'éclairer ?
J'ai signé un bail en tant que locataire et je pense résilier le bail d'ici quelques semaines. Une clause est écrite qui me laisse perplexe : le bail est fait pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2018 renouvelable par tacite reconduction d'année en année à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'expiration d'une échéance annuelle.
J'ai un meublé et je suis en zone tendue donc normalement si je décide de partir, j'aurais un mois de préavis. Mais de ce que je comprends de cette clause c'est que, à partir du 1er août 2019, je devrais signifier à mon propriétaire que je ne compte pas renouveler le contrat et je ne pourrais plus partir avant le 1er novembre 2019.
Est-ce que ça veut bien dire ça, ou alors pouvez-vous m'éclairer ?
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3 réponses
bonjour,
pour un meublé : 1 mois de préavis zone tendue ou pas.
Cordialement
pour un meublé : 1 mois de préavis zone tendue ou pas.
Cordialement
Utilisateur anonyme
Je confirme : le locataire donne congé quand il veut avec un préavis de 1 mois, alors que le bailleur ne peut donner congé que pour la date de fin du bail avec un préavis de 3 mois.
Bonjour,
Oui, en effet, les 3 mois ne s'appliquent qu'aux bailleurs. En meublé, le préavis est d'un mois pour le locataire.
Cordialement,
Oui, en effet, les 3 mois ne s'appliquent qu'aux bailleurs. En meublé, le préavis est d'un mois pour le locataire.
Cordialement,
bonjour,
et un locataire peut signifier son congé à son bailleur << à tout moment >> : art 12 loi 6/7/1989.
Si le bail mentionne le contraire, c'est une clause abusive, réputée non écrite.
Un préavis démarre à la réception effective par l'autre partie de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon, respectivement, que la location est meublée (ou avec préavis réduit à 1 mois) ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de zone tendue, lequel doit toutefois être emntionné); à défaut le préavis reste de 3 mois, ou, si c'est encore avantageux pour le locataire, un 2° congé peut être donné, accompagné cette fois du justificatif du motif invoqué.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si congé émanant du bailleur : la fin de bail est déterminée par la date d'effet du bail, à défaut par la date de signature.
cdt.
--
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
et un locataire peut signifier son congé à son bailleur << à tout moment >> : art 12 loi 6/7/1989.
Si le bail mentionne le contraire, c'est une clause abusive, réputée non écrite.
Un préavis démarre à la réception effective par l'autre partie de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon, respectivement, que la location est meublée (ou avec préavis réduit à 1 mois) ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de zone tendue, lequel doit toutefois être emntionné); à défaut le préavis reste de 3 mois, ou, si c'est encore avantageux pour le locataire, un 2° congé peut être donné, accompagné cette fois du justificatif du motif invoqué.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si congé émanant du bailleur : la fin de bail est déterminée par la date d'effet du bail, à défaut par la date de signature.
cdt.
--
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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